Droits et obligations des associés dans la société coopérative en Suisse

Thèmes abordés

Droits, obligations, associés, société coopérative, Suisse, égalité de traitement

Résumé du document

Un droit qui est fondamental dans la société coopérative et qui irradie complètement le droit de la société coopérative, c'est le principe de l'égalité de traitement de l'art. 854 CO.
Comme dans la SA, on peut avoir l'égalité de traitement absolue, c'est-à-dire l'égalité par tête, ou bien l'égalité relative.
Dans la SA, c'est simple, c'est toujours en fonction de la valeur nominale des parts sociales. Dans la société coopérative, c'est beaucoup plus compliqué. Dans la société coopérative, il y a un certain nombre de situations d'égalités absolues qui sont impératives. Il y a tous les droits où l'on ne peut pas faire autrement. Pour ce type de droit, il y a égalité absolue. Mais il y a aussi égalité de traitement absolue pour le droit de vote. one man, one vote. On ne peut pas prendre le pouvoir dans la société coopérative, car personne ne peut avoir plus qu'une seule voix dans la société. On ne peut pas faire d'OPA dans la société coopérative, car il faudrait mettre d'accord beaucoup de personnes pour pouvoir prendre le pouvoir. C'est un désavantage, mais aussi un avantage, car la société coopérative est ainsi une forteresse imprenable. C'est l'art. 885 CO.

Extraits

[...] Si je veux distribuer un dividende de l'art al CO dit que l'on n'a pas le droit. Si les parts sociales sont réparties par tête aucun problème, ce n'est que dans l'hypothèse où chacun pouvait avoir le nombre de parts qu'il souhaite que la limite de va apparaître et poser problème. Droits des associés - Droits sociaux Pour l'essentiel on retrouve la même chose que pour la SA. On va aussi souvent trouver statutairement des droits qui donnent le droit d'utilisation des installations de la société. [...]

[...] L'art al CO prévoit que l'on peut dans certaines circonstances verser un dividende aux associés de la société coopérative. Cette disposition dit que s'il existe des titres constatant la perte de la part sociale, cela veut dire que l'on peut verser un dividende dans la société coopérative en fonction du nombre de parts sociales détenues, mais c'est limité à ce que l'on verse pour des prêts à long terme sans garantie spéciale. Jusqu'à il n'y a pas longtemps, on disait que l'on pouvait verser environ un dividende de sans contrevenir à l'art al CO, mais aujourd'hui probablement que l'on devrait plutôt dire aujourd'hui. [...]

[...] C'est un désavantage, mais aussi un avantage, car la société coopérative est ainsi une forteresse imprenable. C'est l'art CO. Il y a un certain nombre de cas dans lesquels on ne peut pas appliquer le principe d'égalité absolue, mais ils sont relativement limités. L'art CO dit qu'il faut rembourser les valeurs nominales des parts sociales non pas par tête. C'est presque toujours possible d'avoir le principe d'égalité de traitement. Partie plus compliquée, c'est l'égalité relative. La société coopérative est une société à but coopératif. [...]

[...] Dans la société coopérative, c'est beaucoup plus compliqué. Dans la société coopérative, il y a un certain nombre de situations d'égalités absolues qui sont impératives. Il y a tous les droits où l'on ne peut pas faire autrement. Pour ce type de droit, il y a égalité absolue. Mais il y a aussi égalité de traitement absolue pour le droit de vote. one man, one vote. On ne peut pas prendre le pouvoir dans la société coopérative, car personne ne peut avoir plus qu'une seule voix dans la société. [...]

[...] On peut aussi imposer aux associés de la société coopérative des obligations non financières, cela peut avoir trait à la vie sociale de la société, ou cela peut être en lien avec l'utilisation des installations de la société. On peut très bien imposer aux associés de nettoyer les parties communes une fois par mois. [...]