Droit des suretés: notions générales

Thèmes abordés

Droit des suretés, suretés réelles, suretés mixtes, créancier, débiteur, obligations

Résumé du document

Le droit des suretés est fondé sur la relation entre le créancier et le débiteur.
Ce droit permet que l'obligation du débiteur envers le créancier soit exécutée quelque soit les circonstances qui peuvent se présenter.
C'est une sécurité pour le :
- Créancier : il doit être rassuré dans le paiement de la créance pour accepter de signer le contrat.
- Débiteur : il sait que si un accident se produit, il pourra satisfaire ses obligations.
Le droit des suretés essaie de parvenir à un équilibre entre les intérêts du créancier et du débiteur.

Extraits

[...] L'antichrèse est un gage immobilier avec dépossession. Sans dépossession Le débiteur reste en possession du bien. Il continue de l'occuper. Il y a une distinction sur la nature du bien : mobilière ou immobilière. Intérêts : organiser le régime de la publicité foncière Les suretés sont : Générales : elles portent sur l'intégralité des biens du débiteur : très peu utilisées Spéciales : elles portent sur un bien en particuliers. Stipulations particulières Elles peuvent avoir des stipulations particulières : Droit de rétention : qui vont créer un droit de garantie pour les créanciers de conserver le bien pourtant vendu au débiteur. [...]

[...] Judiciaires : prescrites par un juge à la suite d'une action en justice. Un juge ne peut pas rendre une personne débitrice sans son accord. Le juge va imposer au débiteur de trouver une caution. Les dispositions principales relatives aux suretés sont dans le code civil avec les articles 2284 et 2285. Le patrimoine d'une personne est le droit de gage de ses créanciers. Le débiteur répond de ses dettes sur l'intégralité de son patrimoine. Le droit des gages s'exerce sur l'actif. [...]

[...] Il peut lui demander qu'en cas de crédit, il lui demande en priorité. Obligation de ne pas faire : cette clause permet au créancier d'être rassuré car le patrimoine du débiteur reste figé. Clause d'inaliénabilité limitée dans le temps et dans l'espace et avec un intérêt légitime. Limites : respecter les droits fondamentaux de la personne (ne peut pas interdire de se marier) Rappel : Le cautionnement est une opération juridique. La caution est la personne. [...]

[...] En cas de difficulté, l'assurance prend le relai et cela rassure le créancier. Les suretés contractuelles atypiques Il existe des suretés contractuelles atypiques ou encore appelées extraordinaires. Celles-ci sont fondées sur des engagements particuliers entre le créancier et le débiteur. Contrat d'adhésion Obligations des parties Obligation de faire : obligation d'informer le créancier de tout changement de situation. Le débiteur doit informer le créancier s'il se marie, divorce Obligation de préférence : elle donne le droit particulier au créancier sur ce que va faire le débiteur. [...]

[...] Pour les non commerçants, cette règle est écartée pour la solidarité. S'il y a solidarité, elle doit être mentionnée expressément dans l'acte. Dans une SNC, les associés sont obligatoirement solidaires sauf si cela a été écarté dans l'acte. Obligation à la dette Contribution à la dette : obligation d'assumer la charge finale de la dette. S'il n'y a pas de solidarité, il n'y a pas de différence entre obligation et contribution à la dette. Trois associés doivent payer une dette de euros. Chacun devra payer euros. [...]