Le droit de la responsabilité ou droit des obligations non contractuelles

Thèmes abordés

Droit de la responsabilité, droit des obligations non contractuelles, responsabilité civile, régimes de responsabilité, quasi-contrats

Résumé du document

La responsabilité est une question à la fois morale et légale mais avant tout morale.
Du point de vue moral, la personne se lie par sa conscience aux conséquences de ses actes. Il est communément admis qu'un individu va répondre de ses actes qu'ils soient bons ou mauvais c'est-à-dire qu'il engage sa personne et ses biens.
Les actes bons donnent lieu à récompense et les mauvais à sanction. On a la marque de cette exigence morale de responsabilité dans différente sphère : par exemple dans la morale familiale, dans l'éducation des enfants on apprend aux enfants à répondre de leurs actes.
On trouve cette exigence également dans le système éducatif institutionnel.

Extraits

[...] Peut on avoir une modification du montant de D&I ? Possibilité de réviser les D&I sous des conditions stricte. En cas d'aggravation du dommage et la preuve du lien de causalité avec le fait générateur, on peut obtenir révision. A l'inverse on admet pas une révision à la baisse. On considère qui est contraire de la force de la chose jugée. La révision de la hausse vient d'une aggravation de la victime, aucune révision à la hausse qui est relatif de l'environnement extérieur. [...]

[...] Arrêt du 13 juillet 2004 de la 1ère chambre de cassation = Un éleveur de porc a été condamné à faire cesser les nuisances olfactive liée à son exploitation. Il a eu un an pour mettre sn exploitation en conformité, au dessus de ce délai il était condamné à une amende de par jour. Un gêne purement esthétique est une gêne répétée = Arrêt 2ème civ. Juin 2004 = Un proprio laisse sur son terrain de vieille machine et divers matériel. [...]

[...] On va indemniser la victime dans laquelle on la remet dans l'ancienne règle 2nd Chambre 8 juillet 2004 : les D&I alloués à la victime doivent réparer les préjudices sans avoir de perte ni profit mai 2006 qui doit tenir compte du DC dans lequel on ne peut soigner une personne sans son consentement. Elle est maître de ses décisions dans laquelle il lui concerne. La cour d'appel en a déduit que le préjudice de contamination est réunie, et le refus de la victime de se soumettre au traitement, cela ne pouvait pas engendrer la perte ni la non réparation du dommage. Il doit réparer seulement le dommage, cela renvoi à la question de l'évaluation du dommage. [...]

[...] Une action protégée L'action en responsabilité qui découle des arts 1382 et suiv. du CC a pu faire l'objet ponctuellement de restriction. Le Conseil constitutionnel a du intervenir à plusieurs reprises pour censurer des dispositions législatives qui limitaient l'action en responsabilité. Ex : Exercice de l'action en responsabilité qui peut être intenté lors des grèves = Heurte le droit de propriété, heurte la faculté de l'entrepreneur d'agir en responsabilité au cas où la grève lui porterait préjudice. En l'occurrence le législateur en 1982 à l' occasion de l'adoption des lois Auroux, il avait prévu une disposition pour interdire toutes actions en responsabilité pour les dommages qui sont causés à l'occasion d'un conflit collectif du travail. [...]

[...] La famille engage la responsabilité de la clinique. La famille devait elle agir sur le terrain de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Les juges du fonds avaient raisonnaient a partir de la responsabilité délictuelle et avait considérer que la responsabilité de la clinique ne pouvait être engagée car la patiente n'était pas un tiers. La Cour de Cassation casse l'arrêt le contrat d'hospitalisation et de soin lié la clinique a la seule victime et l'action de l'époux tendant a la réparation de son préjudice par ricochet et de celui de sa fille avait nécessairement un caractère contractuel. [...]