Droit des obligations : La sanction de formation du contrat

Thèmes abordés

DROIT, OBLIGATIONS, sanction, formation, contrat

Résumé du document

La sanction des conditions de validité du contrat est la nullité, qui va consister à un anéantissement rétroactif de l'acte ce qui concrètement signifie que le contrat n'est censé jamais avoir existé.
Cette sanction parfois ce combinait avec dommages et intérêt, fondé souvent sur la res-ponsabilité délictuelle de l'auteur.

Extraits

[...] La nullité ne doit pas être confondu avec la notion d'inexistence, sanction introduite dans le droit par la doctrine au XIXème siècle, et surtout en matière de mariage. Le législateur de manière générale prévoit parfois expressément des hypothèses de nullité, il fait référence à la sanction qu'il édicte, article 1110 du code civil, la nullité est textuelle. Lorsque le législateur n'a pas expressément prévu la nullité, mais qu'il s'agit d'un événement qui affecte la formation du contrat et bien on parle de nullité virtuelle car ils s'agit bien d'une sanction qui va s'appliquer en cas de vice de formation. [...]

[...] Exemple : absence de cause, d'objet, de consentement . La sanction sera la nullité absolue. Cette théorie classique des nullités a été vivement critiqué par deux auteurs JAPIOT et GAUDEMET, d'une part ce qui est critique est l'artifice de la thèse l'assimilation du contrat à un organisme vivant. La difficulté de mettre en œuvre cette théorie pour les deux auteurs. Raison pour laquelle s'est opposé une théorie moderne des nullités. [...]

[...] Nullité et résolution dans leur effet vont se rapprocher. Les effets de la nullité et de la résolution le contrat sera rétroactivement anéantit. La nullité va également se distinguer d'un autre mécanisme qui est l'inopposabilité, va s'appliquer seulement à l'égard des tiers au contrat, l'inopposabilité va rendre le contrat inefficace à l'égard des tiers, ce qui veut dire ici ce contrat va produire des effets entre les parties, chacune des parties sera tenu de respecter ces obligations, les parties ne pourront pas se prévaloir du contrat à l'égard des tiers. [...]

[...] Quand le contrat qui fait défaut est une simple condition de validité, est une condition dont le législateur impose le respect afin de protéger certaines personnes, on va trouver le vice du consentement, ici le contrat peut être sauvé. Le contrat réputé comme étant borné, in susceptible de guérison, on parlera ici de nullité absolue, le contrat ne sera pas susceptible de confirmation. Délai de prescription d'origine de 30 ans. Manque un élément d'existence du contrat, il manque un élément sans lequel le contrat ne peut se construire. [...]

[...] La majorité de la doctrine est aujourd'hui hostile, facteur de complication à la théorie de nullité. Elle considère que ça ne sert a rien car il y a la nullité virtuelle. La jurisprudence applique ponctuellement encore cette notion d'inexistence dans les hypothèses où il y a un vice particulièrement grave. Chapitre 1 : La classification des nullités Il existe deux types de nullités. Opposition fondamentale avec ce qu'on désigne comme étant la nullité absolue, qu'on va opposer à l'hypothèse de nullité relative. [...]