Droit des obligations : les différents types d'erreur

Thèmes abordés

Droit des obligations, différents types d'erreur, erreur obstacle, vice du consentement, erreur sur la personne, caractère excusable de l'erreur, dommages et intérêts, nullité relative du contrat, contrats aléatoires, article 1110 du Code civil, cause du contrat

Résumé du document

Commettre une erreur, c'est avoir une opinion contraire à la réalité. Cette matière est assez complexe, car elle repose sur l'analyse de la psychologie des contractants, le rôle du juge est essentiel et complexe. C'est une matière ou les juges du fond ont très souvent un pouvoir souverain d'appréciation. C'est une matière au cas par cas. Cette matière est subtile et nuancée. Il existe plusieurs sortes d'erreurs qui produisent des effets différents sur la validité du contrat : tout d'abord l'erreur obstacle. C'est l'erreur qui interdit l'accord, la concordance des volontés, autrement dit, c'est l'erreur qui résulte d'un malentendu d'une telle importance qu'elle fait obstacle à la formation même du contrat.

L'erreur obstacle est plus qu'un vice du consentement, elle empêche tout simplement tout consentement. Il y a une absence de consentement ou encore un défaut de consentement, ce qui entraîne la nullité absolue du contrat. On retient plusieurs sortes d'erreurs obstacles comme l'erreur sur la nature du contrat. Par exemple, V croyait vendre, L croyait louer un bien. Une des parties s'est trompée sur la nature même du contrat. Il existe aussi l'erreur sur l'objet ou sur l'identité de l'objet du contrat. V a voulu vendre pour 100€ et L croyait acheter pour 80€. Ensuite, il y a l'erreur sur la cause du contrat. La jurisprudence qualifie souvent cela de fausse cause.

Extraits

[...] Dans ce cas, on s'est trompé d'interlocuteur. Dans une conception plus large, on la définit aussi comme étant une erreur sur les qualités essentielles de la personne du cocontractant. Ce peut être une erreur sur l'expérience professionnelle de la personne. §3) Les conditions de l'erreur vice du consentement Ces conditions doivent être remplies tant pour l'erreur sur la substance que pour l'erreur sur la personne. A quelles conditions une erreur sur la substance ou une erreur sur la personne peut-elle entrainer la nullité d'un contrat ? [...]

[...] §2) le domaine de l'erreur vice du consentement L'art 1110 du Code Civil ne retient comme vice du consentement que deux catégories d'erreurs L'erreur sur la substance même de la chose La définition de l'erreur sur la substance Classiquement, on oppose la conception objective de l'erreur sur la substance à la conception subjective. La jurisprudence a d'abord retenu une conception objective de la substance, aussi appelée erreur sur la matière dont la chose est formée. Par ex : A croit acheter un vase en cristal alors qu'en réalité il est en verre. [...]

[...] Il y a deux manières d'apprécier l'erreur sur la substance. Qu'entendait-on par appréciation in abstracto ou in concreto de l'erreur sur la substance ? Selon l'appréciation in abstracto, on tient compte d'une opinion abstraite, l'opinion d'un contractant normal, on tient compte de l'opinion d'un contractant standard placé dans les mêmes circonstances de l'errance pour déterminer si telle ou telle qualité est essentielle. Ex : lorsqu'un terrain est acheté dans une zone urbaine, on devrait pouvoir considérer que dans l'opinion commune ce terrain devrait servir à bâtir. [...]

[...] La jurisprudence qualifie souvent cela de fausse cause. Ex : une personne prend un engagement à l'égard d'un enfant qu'elle croit faussement être son enfant naturel. Elle s'engage croyant que cet enfant est le sien. Il s'agit d'une erreur sur la cause du contrat, elle porte sur l'existence même de la cause du contrat. les erreurs indifférentes Ce sont des erreurs sans effet sur la validité du contrat. Deux types : - l'erreur sur la valeur : c'est celle qui résulte d'une appréciation inexacte de la valeur économique du bien ou du service qui est l'objet du contrat. [...]

[...] Cette règle interdit de tenir compte des événements postérieurs au contrat pour établir l'erreur. Cela interdit notamment de tenir compte du comportement des parties ultérieurement au contrat. Peu importe que le demandeur ait pour tenter de revendre la chose fait paraître une annonce vantant les mérites de cette chose. Cette règle ne s'oppose pas à ce qu'on utilise à titre d'instrument de preuve des éléments d'appréciation apparus postérieurement. Ex : affaire du poussin. Les modes de preuve de l'erreur sont libres, car l'erreur est un fait juridique. [...]