Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat

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Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat

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droit, obligations, contrat, volontaire

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il s'agit du cours de droit des obligations de Mr.Revêt qui donne cours à Panthéon Sorbonne. Il est complet, bien écrit, et est complet. Il s'agit du cours du 1er semestre. Le cours concerne les contrats, les avant-contra, les pourparlers, les défintions élementaires. Il ne comporte pas de faute. Le droit des obligations étudie les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux et plusieurs personnes. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).

En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. En matière contractuelle, la seule rencontre des volontés sur l'objet de la prestation et le prix de cette prestation suffit à faire naître une obligation par exemple pour le contrat de vente. En matière extra contractuelle, certains évènements deviennent des faits générateurs d'obligations, notamment lorsqu'un préjudice est causé a autrui.

Sommaire

I - La notion d'obligation
A - Définition
B - Distinction avec le droit réel

II - Les sources du droit des obligations

Chapitre 1- Introduction au droit des contrats

Section 1 - Classification des obligations et des contrats

I - Classifications relatives au caractère obligatoire de l'obligation

A - Les obligations naturelles et les obligations civiles

B - Les engagements à portée obligatoire discutée

C - Les actes de courtoisie et de complaisance

II. - Classifications relatives à l'origine de la règle applicable

III - Classifications relatives au contenu des règles applicables

A- Classifications relatives aux conditions du contrat

B- Classifications relatives aux effets des contrats

C - Classifications relatives à la qualité des contractants

Section 2 - Théorie du contrat

I - La conception de base : autonomie de la volonté et respect de la parole donnée

II - Les renforts : justice, utilité, équilibre contractuel

Section 3 - Méthode

CHAPITRE 2 - LA FORMATION DU CONTRAT

Section 1 - Les éléments constitutifs du contrat

Sous-Section I - Le consentement

I - L'existence du consentement

II - La rencontre des volontés

A - La préparation du contrat : « l'avant contrat »

1 - La préparation informelle : la négociation

2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires

B - La conclusion du contrat

1 - L'offre de contracter

2 - L'acceptation de l'offre

III - L'intégrité du consentement

A . - La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement

1 - Les vices généraux du consentement

a- L'erreur

b - Le dol

i - Conditions du dol

ii - Sanctions du dol

c - La violence

2 - Vice spécial du consentement et du contrat : la lésion

B . - La protection, a posteriori, du consentement

Sous-Section 2 - Capacité et pouvoir

I. - La capacité pour contracter

II. - Le pouvoir de contracter

Sous-Section 3 - L'objet

I - Existence de l'objet

II - Détermination de l'objet

III - Liciété de l'objet

Sous-Section 4 - Equilibre et validité des obligations et du contrat

I. - Le contrôle de la validité du contrat

A - Validité et bonnes moeurs

B - Validité et ordre public

C - Validité et droits fondamentaux

II. - Le contrôle de l'équilibre des prestations réciproques dans le contrat

A - Application de la technique classique de la cause de l'obligation

B - Contrôle et élimination des clauses abusives dans ls contrats

1 - Les clauses abusives dans les contrats entre un professionnel et un consommateur
2 - Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

C - Contrôle de l'équilibre des prestations dans le contrat

Sous-section 5 - La forme des contrats
Section 2 - Les sanctions de la formation du contrat

I - La nullité du contrat

A - Caractères de la nullité

B - Effets de la nullité

1 - Effets de la nullité entre les parties

2 - Effets de la nullité à l'égard des tiers

II - Les autres sanctions de la formation du contrat

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Extraits

[...] Il ya eu des interrogations autour des contrats d'adhésion, s'ils étaient vraiment des contrats. Aujourd'hui il est reconnu et obéit aux règles du droit des contrats. Certains contrats d'adhésion font l'objet de dispositions particulières : de l'application du droit de la consommation. -Le Contrat négocié : Le contrat de consommation-Le contrat de non consommation Depuis 1978, toute une série de protection du consommateur face au professionnel sont apparus. Il existe aujourd'hui un code de consommation. -Le contrat de consommation est un contrat conclu par un consommateur ave un professionnel. [...]

[...] Ces réserves peuvent être express et implicites (contrat de bail, il sera difficile de savoir à partir de quand le contrat est conclu). Indifférents. L'offre peut prendre différentes formes : coup de fil, parole, comportement. L'offre n'obéit pas à des formes particulières. L'offre peut être faite à un public, un ensemble de personnes ou peut avoir une portée plus grande : elle peut être contenu dans une annonce dans un journal dans la mesure ou la petite annonce est précise et claire. [...]

[...] La volonté est devenue la seule source du contrat. II. Les distinctions au-delà du Code Civil Il ya la distinction entre le contrat d'adhésion et le contrat négociés. -Le Contrat d'adhésion est préparé et proposé à une clientèle qui choisit d'être d'accord ou non. Les contrats d'assurance ordinaire sont des contrats d'adhésion : les polices d'assurance sont préparés et rédigés par les compagnies et les proposent au client qui l'accepte ou non. Les contrats d'abonnements sont aussi des contrats d'adhésion. [...]

[...] Il n'ya pas d'obligation de la part du prioritaire. Peut-on refuser la vente à un tiers qui n'a pas connaissance de ce pacte préférentiel ? Avant, la jurisprudence n'admettait pas de sanction en nature, mais le 26 mai 2006 en ch.mixte , la CC a admis que le pacte pouvait être sanctionné en nature, le tiers bénéficiaire peut se substituer dans les droits du tiers acquéreur, encore faut-il que l'acquéreur avait connaissance du pacte et prouver qu'il avait connaissance de l'intention du bénéficiaire de se prévaloir de son droit de priorité. [...]

[...] L'erreur sur sa propre prestation : on pense que le tableau est authentique, en réalité non. C'est moi acquéreur qui commet une erreur et le vendeur se trompe sur sa propre chose. Le vendeur pourra demander l'annulation du contrat ? Les Tribunaux ont accueilli cette erreur. Dans l'affaire Nicolas Poussin, dans les années 70, des personnes avaient vendu un tableau et s'étaient rendu compte que le tableau avait beaucoup plus de valeur après expertise puisqu'il s'agissait peut être d'un tableau de Nicolas Poussin. Il y avait des enjeux considérables. [...]

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