Le droit des obligations

Thèmes abordés

Auto obligation, obligation pécuniaire, autonomie de la volonté, principe de consensualisme

Résumé du document

On rencontre dans le paysage, énormément d'obligations, qui peuvent passer pour de obligations mas qui n'ont pas une valeur juridique. L'homme est confronté dans sa vie quotidienne à une multitude d'obligations qui peuvent être d'ordre morale, sociale, ou encore politique voir même religieuse.
Toutes ces obligations ne relèvent pas du domaine du droit. De façon générale, l'obligation désigne tous ce que l'ordre juridique lui ordonne de faire.
Partant de là, on distingue plusieurs types d'obligation.
Parmi celles les plus simples on a, les obligations légales (elles sont issues de la loi)
Par ailleurs le droit reconnaît une faculté à toute personne capable sur le plan juridique de s'auto obliger (auto obligation), c'est à dire de produire de la règle juridique dans un cadre privé

Extraits

[...] Le juge va se fonder sur les modalités d'exécution de la prestation pour vérifier que la partie obligée a bien rempli son obligation de moyen. La dernière distinction que l'on peu opérer entre les obligations est L'obligation pécuniaire L'obligation en nature L'obligation pécuniaire concerne toutes les obligations contractuelles qui nécessitent la remise d'une somme d'argent L'obligation en nature concerne toutes les obligations qui concernent la réalisation d'une prestation bien spécifique ou encore la remise d'une chose bien spécifique. Le traitement juridique de ces opérations est encore une fois variable selon que l'on se trouve dans l'un ou l'autre cas. [...]

[...] Le destinataire de l'offre va pouvoir réclamer l'attribution du gain. Cette fois ci on ne recherche pas si l'offre est unilatéral et précise seulement si la volonté de celui qui offre est claire et sans équivoque. C'est une analyse qui correspond à une analyse délictuelle. L'analyse du gain correspond à un fait juridique que l'on va pouvoir analyser comme un délit civil en raison du fait que cette annonce de gain est destinée à tromper les destinataires. Il s'agit donc d'un fait illicite qui va causer des dommages à autrui et qui va obliger l'auteur à le réparer. [...]

[...] Il y a une remise en cause du principe de consensualisme. En principe pour être valablement formé, un contrat n'a besoin que du consentement des parties. Les partis sont soumis de plus en plus, par le biais de la loi, à certaines obligations de forme, afin de s'assurer que la convention a été valablement formée. De plus en plus la loi oblige les parties à contracter par écrit (ex : obligation pour le vendeur d'un immeuble de passer devant un notaire). [...]

[...] La jurisprudence dégage également d'autres obligations. Une obligation de moyen Une obligation de résultat Dans le cadre d'une obligation de moyen, la partie qui est obligée à le devoir de tout mettre en œuvre pour permettre la réalisation de l'objet du contrat mais il ne peut nullement être blâmé si le résultat obtenu n'est pas satisfaisant. (ex : le malade et son patient). L'obligation de résultat nécessite quand à elle que l'objet du contrat soit entièrement réalisé à la fin de la prestation. [...]

[...] Dès lors que l'une des parties se trouve dans une situation économique qui l'empêche de remplir son obligation, alors il peu proposer à son partenaire contractuel une renégociation du contrat. Cette obligation de renégocier peut figurer dans le contrat lui même mais on peut noter que la législation envisage de renégocier l'obligation en dehors du cadre contractuel. L'offre doit être ferme, elle doit manifester la volonté claire et non équivoque d'être liée par le contrat. [...]