La notion, les différentes catégories et l’exécution d'une obligation

Thèmes abordés

Droit, obligations

Résumé du document

obligation = lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenus envers une ou plusieurs autres d'accomplir une prestation.Notion fondamentale et centrale du droit.
Autres liens de droit que l'obligation. Ex : l'affiliation juridique. Obligations : support privi-lilégié des échanges patrimoniaux ( = échanges de richesse, qui se font presque tjs à partir du support juridique qui est l'obligation juridique).
Obligations ne datent pas d'hier : droit romain : un systeme de droit des obligations sophistiqué. Moyen age : on a redécouvert cet héritage romain, puis on l'a enrichi, complété au cours des siècles.
Droit romain étudié dans toutes les universités d'europe. Droit romain a fini par constituer le Jus Commune = corps de règles qu'avait en partage tous les juristes européens, s'est enrichi du droit canon, de la pratique, du droit interne, et a abouti à un système très éla-boré.

Extraits

[...] Constat + injonction. que si on a mis le débiteur en demeure de s'éxécuter. Si tjs pas éxécuté, à la place on peut réclamer des dommages et intérets. Cette regle se comprend tb en cas d'inéxécution pure et simple : on met en demeure le débiteur. Normal de laisser au débiteur une seconde chance de s'éxécuter. Si débiteur ne s'est pas éxécuté spontaénment, le créancier doit lui rappeler son obligation avant de lui demander des dommages interets à la place de son éxécution en nature. [...]

[...] Le débiteur peut faire valoir contre la procédure d'éxécution forcée. Octroi de ce délais releve du pouvoir souverain des juges du fond. Quelle durée? Quelle forme ca doit prendre? Le juge peut moduler le délais comme il le veut. l'existence d'une procédure collective quand le débiteur n'arrive pas à faire face à sa dette avec des propres ressources. Procédure pour les personnes morales et physiques professionnelles procédure pour les personnes physiques privées. Livre 6 du livre de commerce : art L.330-1. Ont pr effet de suspendre les voies d'éxécution. [...]

[...] Ca va changer qqchose à l'esprit, à la substance du droit des obligations francais? Projets confirment l'etat du droit existants, apporter certains aspectes de la jurisprudence, et de préciser des points qui ne sont pas clairs, et sur certains points des chagts proposés, mais qui s'inscrivent sur un fond de continuité. Ne modifiera pas le style du droit des obligations. Dispositions du droit des obligations en france rédigées de manière assez large, peu détaillé et laisse le soin au juge de préciser. Ne fonctionne qu'avec l'apport de la jurisprudence. [...]

[...] Sont tels que le législateur est intervenu pr mettre en oeuvre une possibilité de révision de la calsue pénale; La mise en oeuvre de la clause pénale conditions pr que créancier puisse faire valoir la clause pénale : art 1127 : faut que l'obligation soit valable. Faut admettre que le débiteur ne doit éxécuter la clause pénale qu'en cas n'inéxécution de l'obligation qui lui ai imputable. Si non imputable au débiteur, il est libéré de l'obligation, et donc aussi de la clause pénale. Risque de la force majeure. Idée qu'il faut insiter le débiteur à s'éxécuter, mais pas de snes de le punir si c'est une force majeure. [...]

[...] L'obligation facultative est donc, semble t-il, très semblable à l'obligation alternative, à ceci près que dans l'obligation alternative, deux choses sont dues dès le départ. En pratique, ces deux types d'obligation sont difficiles à distinguer. Les obligations divisibles et indivisibles (articles 1217 à 1227 du Code civil) L'obligation est dite divisible ou indivisible selon que la prestation qui forme son objet est ou non susceptible d'être divisée. Elle concerne une seule prestation, qui peut ou ne peut pas être divisée. Les obligations divisibles Les obligations divisibles par excellence sont les obligations monétaires, qu'il est aisé de diviser. [...]