Droit des contrats spéciaux : évolution, définition, condition

Thèmes abordés

Droit, contrats, spéciaux, évolution, définition, condition

Résumé du document

En droit romain, il n'existait pas de théorie générale du contrat. Il n'existait que des contrats spéciaux.
A Rome, pour avoir un droit il fallait qu'on vous reconnaisse une action en justice.
Le système du droit romain est totalement opposé a ce que nous connaissons aujourd'hui.
De l'action naissait le droit et le droit romaine ne reconnaissait en matière de contrat des actions que dans certains cas bien particuliers a propos de certains contrats bien particuliers.
3 périodes en droit romain : jusqu'au 2ème siècle av JC, après, et jusqu'à Justinien.

Extraits

[...] Hypothèse: on négocie depuis longtemps sur le contrat et le jour ou on doit signer le contrat, on ne vient pas. Il y a donc faute de comportement. Si cette faute est démontrée, quelle est la sanction de rupture abusive des pour parler? Pas d'exécution forcée, donc la seule sanction est l'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle car le contrat n'a pas encore été conclu, article 1382 du cc. Quel est le dommage réparable? [...]

[...] La CC a considéré que la contrepartie résidait dans le prix payé pour le fond de commerce (qui était largement déficitaire). CC : artiste compositeur qui a conclu 3 contrats avec une maison d'édition. Sur les un contrat était sur la vente des bandes sonores pour 1 euro. La CC a dit que le contra s'inscrivait dans un ensemble contractuel indivisible de sorte qu'il ne pouvait pas être annulé pour absence de cause. Quid d'une contrepartie autre qu'un prix. On peut avoir soit un apport en société soit un échange. [...]

[...] En droit de la consommation, il est prévu art L114-1 que toutes sommes versés par avance par un consommateur est présumée constitué des arrhes et non pas un acompte. II) les caractères du consentement. Ce qu'il faut pour que la vente soit valable. Il y en a deux : - Le consentement doit être libre : liberté du consentement. - Le consentement doit être éclairé. La liberté du consentement. Liberté contractuelle. Dans quels cas le consentement n'est pas forcément libre. [...]

[...] Lorsqu'un mur n'est pas mitoyen, a la limite du fond, le voisin peut forcer le propriétaire du mur en lui en céder la moitié, de telle sorte que le mur deviendra mitoyen, pour cause d'utilité publique. Autre ex : expropriation pour cause d'utilité publique. Dernier ex : toutes les ventes judiciaires en particulier les ventes sur saisie. Le contractant imposé On est propriétaire d'un bien, on décide librement de le vendre mais on a pas le choix de la personne de l'acquéreur, certaine restriction a la fois a la liberté contractuelle et a celle de disposer. Les droits de préemption. [...]

[...] L'idée est d'expérimenter. Au fond ici on entre en concurrence direct le droit communautaire européen et les droits nationaux, ce sont les contractants eux même qui vont choisir quel est le meilleur droit pour eux. Section 2 : des contrats spéciaux. Deux questions : - comment qualifier un contrat donné, c'est-à-dire le rattacher a une catégorie juridique préexistante, quelles sont les techniques de vérification? Lien entre la vie réelle et la 4ème dimension que constitue le contrat. - la classification des contrats. [...]