Droit des contrats: conventions et contrats

Thèmes abordés

Droit des contrats, obligations, convention, contrat, consentement, objet

Résumé du document

Contrat : art 1101 : convention mais parfois différent d'un contrat.
Convention : tout accord de volonté qui tend à produire un effet juridique, donc à créer une obligation (contrat), modifier une obligation (date de paiement), cession d'une créance, transférer ou éteindre une obligation.
Contrat : c'est une sorte de convention qui crée une ou plusieurs obligations.

Extraits

[...] La crainte qui est inspirée par la violence , porte atteinte à la liberté du contractant : elle devient un vice de consentement. La menace Il y a deux conditions : La menace d'un mal considérable et présent La menace doit mettre en danger la personne ou les biens de ses proches ou les siens Conditions cumulatives de la menace intentionnelle Art 1109CCiv : consentement extorqué, sinon la personne n'aurait pas contracter. injuste Art 1112 CCiv : Menace quelqu'un d'utiliser un droit que l'on ne possède pas juridiquement. [...]

[...] Il faut démontrer dans ce cas l'erreur sur la substance de la chose. Parfois un mandataire peut agir à notre place et celui-ci devient contractant. commis intentionnellement Le contractant a l'intention de nous induire en erreur : c'est donc un fait juridique, tous moyens est recevable pour le prouver, mais c'est difficile. Exemple : cas de la toiture ou de la voiture auto école. déterminant Les manœuvre doivent être déterminantes pour le consentement : si le contractant l'avait su, il n'aurait pas contracter. [...]

[...] Mais lorsque le contrat est conclu, le risque s'inverse, il est supporté par l'acceptant. Les deux système proposés par la jurisprudence Le système de l'émission : le contrat est formé au moment et au lieu où l'acceptation est émise ( par courrier) Le système de la réception : le contrat est formé au moment et au mieu où le pollicitant reçoit l'acceptation. II) L'intégrité du consentement C'est une volonté libre et éclairée, mais il peut y avoir un vice de consentement, qui rend le contrat nul, tel que le dol, l'erreur sur la chose, la violence. [...]

[...] Le choix du lieu et du moment de rencontre des consentements entraîne des conséquences. La loi applicable au moment et au lieu du contrat n'est pas rétroactive : le juge ne peut pas modifier le contrat. De plus le moment est il celui de l'acceptation ou de la réception ? Le choix du moment à des conséquences sur la capacité des contractants. Le retrait de l'offre est possible ainsi que l'acceptation avent la conclusion du contrat, mais cela dans un délai acceptable selon les juges. [...]

[...] Contrat : art 1101 : convention mais parfois différent d'un contrat. Convention : tout accord de volonté qui tend à produire un effet juridique, donc à créer une obligation (contrat), modifier une obligation (date de paiement), cession d'une créance, transférer ou éteindre une obligation. Contrat : c'est une sorte de convention qui crée une ou plusieurs obligations II) Caractères du contrat Le contrat est un accord de volonté par lequel les contractant déterminent les effets juridiques qu'ils créent. C'est cet accord de volonté qui créer le contrat et forme la loi des partis : art 1134 : principe de l'autonomie de la volonté. [...]