Droit civil des obligations: le droit des contrats

Thèmes abordés

Droit, contrat, obligations

Résumé du document

I : la notion d'obligation :

A°) la définition de l'obligation :
Plusieurs significations suivant qu'on l'utilise dans le langage courant : tous devoir auquel une personne peut être astreinte en vertu des règles les plus diverses : obligations morales, religieuse, fiscales…
Signification juridique : un sens beaucoup plus précis, plus ciblé que le langage courant : désigne que les devoirs qui résultent d'une règle de droit, autrement les devoirs assortis d'une sanction juridique, soit qu'au besoin en cas de violation on va en forcer l'obligation et avoir recours à la sanction publique. Ainsi les obligations morales, religieuse ne sont pas des obligations juridiques.
En droit privé : désigne exclusivement le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une qu'on appelle le créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle le débiteur. Ce lien d'obligation s'appelle une dette si on l'envisage du côté du débiteur. En revanche lorsque qu'on l'envisage du côté du créancier on l'appelle une créance. Ce lien fait également parti du patrimoine des deux personnes concernées (soit du débiteur t du créancier).
Pour le créancier dans son patrimoine il concerne l'actif de son patrimoine c'est une valeur économique soit un plus dans son patrimoine. Pour le débiteur c'est un élément passif du patrimoine. Un caractère patrimonial ainsi les obligations se transmettent aux héritiers donc par successions. Une transmission patrimoniale, transmise aux héritiers.

Extraits

[...] Dans ce cas la jsprudence décide qu'une indemnité compensatrice est du à celui qui a fournit la prestation non restituable et son montant et souverainement apprécié par les juges du fond. Ex : le cas des pertes la chose : la jsprudence admet une restitution en valeur par équivalent. - De droit : Le cas ou la nullité du contrat est prononcée pour cause immorale du contrat : peut appliquer la règle selon laquelle on ne peut pas se prévaloir en justice de sa propre turpitude. [...]

[...] La Cour de cassation a posé le principe de l'arrêt de 1999. TITRE 2 : la sanction des conditions de formation du contrat. La nullité constitue la sanction spécifique des conditions de formation du contrat. Mais elle n'est pas la seule sanction envisageable : elles peuvent est parfois sanctionnées pénalement (Dol ( délit d'escroquerie ; violence ( chantage), et aussi être l'occasion de mettre en œuvre la responsabilité civile délictuelle des contractants (vice du consentement : erreur, dol ou violence). [...]

[...] Titre onéreux : lorsque chacune des parties reçoit un avantage qui est la contre partie de celui qu'elle procure à l'autre. Donc chacun attend qqlch du contrat. En revanche à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans aucune contrepartie. (La donation). Certains contrats sont par nature à titre onéreux ou soit à titre gratuit : la vente, le bail : toujours à titre onéreux ; le prêt a usage (stylo à son voisin) toujours à titre gratuit. [...]

[...] Plus clauses abusives plus la cause de l'obligation et non celle du contrat. Section 3 : la modification du contrat par les parties : Il est toujours possible aux parties de modifier leurs contrats d'un commun accord. Que faire en l'absence d'accord ? Le contrat peut devenir une véritable source de contrainte surtout lorsqu'il y a imprévision. C'est pourquoi la pratique contractuelle on a crée de multiples clauses qui permette d'adapter les contrats en cas d'imprévision. Les clauses les plus fréquentes se sont celles de renégociation qui impose un rapprochement entre les parties en cas de changement dans les données essentielles à l'équilibre du contrat. [...]

[...] La cour de cassation ne serait-elle pas amener à un revirement du fait du projet de réforme et du pp européen du dt des contrats. Paragraphe 2 : Le Processus de négociation du contrat L'idée est que tous les contrats ne se forment pas par la simple rencontre d'une offre et d'une acceptation. On a souvent une plus ou moins longue période qui précède la formation du contrat : la période de négociation ponctuée d'accords préparatoires et soumise à un certain nombre de règles. [...]