Droit civil: les obligations complexes ou plurales

Thèmes abordés

Obligations complexes, obligations plurales, obligations conjonctives, obligations alternatives, obligations facultatives, solidarité

Résumé du document

Une obligation alternative est une obligation qui comporte au moins deux objets dont un seul peut être exigé par le créancier. Le débiteur dispose donc d'un choix. Il exerce son option. Quand il a choisi de fournir telle prestation et qu'il l'a exécutée, il est alors entièrement libéré.
Bien qu'il soit tenu de deux obligations, ce n'est pas une modalité d'obligations : il est libéré des deux par l'exécution de l'une d'entres elles (art. 1189 du code civil).
Par principe, dans une obligation alternative, c'est le débiteur qui dispose du choix. Mais un contrat peut prévoir que ce sera le créancier qui aura ce choix (art. 1190 du code civil).

Extraits

[...] En revanche, l'interruption de la rescription de l'un profite aux autres. Celui qui a reçu la totalité ne peut pas le garde pour lui. Il doit réserver la part des autres. Les cocréanciers disposent d'un recours. Il va donc devoir restituer une partie de la créance. Les effets en cas de pluralité de débiteurs Comme il n'y a pas de division, le principe est que chaque débiteur est tenu de la totalité de la dette. Le créancier peut s'adresser à l'un d'eux pour obtenir le paiement. [...]

[...] On ne transpose pas ici l'idée de représentation : les débiteurs ne se représentent pas les uns les autres car il n'y a pas ici de communauté d'intérêt. La seule exception vaux pour l'autorité de chose jugée qui s'impose à l'assuré et à l'assureur. [...]

[...] Le droit civil, par un grand formalisme ou l'accumulation de règle protège donc les particuliers. Or, en droit commercial, on a besoin de rapidité (le formalisme est donc allégé) et aussi de confiance. Ainsi, tout ce qui est assuré par le formalisme en droit civil est assuré autrement en droit commercial, ici, le lien de solidarité entre les différents commerçants intervenant dans l'acte de commerce est donc présumé Les sources de la solidarité légale On peut voir trois cas de solidarité légale : La solidarité est organisée car il existe une communauté d'intérêt ou de situation juridique entre les débiteurs. [...]

[...] Dans l'obligation conjonctive, toutes les obligations sont dues, alors que pour les alternatives, toutes sont dues, mais le paiement d'une seule est libératoire. Enfin, pour les obligations facultatives, un seul objet est du mais le paiement d'un autre objet est libératoire. Section 2 : Les problèmes de qualification En générale, les obligations conjonctives ne posent pas de problèmes de qualification, contrairement aux obligations disjonctives. : Les problèmes de qualification liés à la source de l'obligation S'il s'agit d'une obligation contractuelle, on recherche dans le contrat l'interprétation de la volonté des parties. [...]

[...] Dans les indivisibilités nécessaires, on trouve la plupart des obligations de faire ou ne pas faire. L'obligation de donner n'est pas par sa nature indivisible mais la chose sur laquelle elle porte peut être divisible ou indivisible. Dans les indivisibilités relatives, l'obligation est divisible par nature, mais on peut la rendre indivisible selon le but que les parties ont assigné à une opération. L'indivisibilité conventionnelle L'indivisibilité conventionnelle porte sur un objet complètement divisible. Par contrat, on peut rendre l'objet indivisible en se réservant le droit de demander toute la dette à un seul débiteur. [...]