Droit civil: droit des contrats

Thèmes abordés

Formation du contrat, négociation du contrat, stipulations contractuelles, obligatoire du contrat, droit des contrats

Résumé du document

Le droit, c'est un instrument de compréhension de notre société.
Dans notre société, il y a deux cellules fondamentales, la première est classiquement la cellule familiale, amicale de la vie privée et d'une manière plus importante la vie des affaires en deuxième.
Dans quel cas une promesse engage ?
La promesse de l'amoureux n'est pas une promesse qui engage. Peut-on passer un contrat avec soi-même ?
Peut-on passer un contrat sur le corps humain ? Pour les mères porteuses, pour les organes. Peut-on passer un contrat avec un mort ? Peut-on conclure un contrat sur l'ADN ? Et là on va voir que le droit français et le droit américain n'ont pas la même réponse à cette question (sur les mères porteuses).

Extraits

[...] L'intérêt est fondamental car cette distinction fonde à elle seule un droit spécial qui est le droit de la consommation. Lorsqu'un consommateur est partie à l'acte, les dispositions du Code de consommation s'appliquent. D'abord, le consommateur a droit à une information renforcée à la charge des professionnels et envers les consommateurs. C'est l'article L 111-1 qui prévoit une obligation d'information lorsqu'un professionnel vend un produit ou une prestation de service à un consommateur. Deuxièmement, il y'a un contrôle des clauses abusives que renferment ces contrats. [...]

[...] Avant, dans les salles de bourse à Londres, il y avait ces gestes de commande qui était faite par les intermédiaires boursiers et qui était faite uniquement par gestes. Et cela parce que les salles de bourse étaient un peu trop bruyantes pour le dire. La question qui se pose: si le destinataire de l'offre n'a donné aucun signe d'acceptation, n'a manifesté aucun comportement dont on puisse tirer une acceptation tacite, si donc il est resté silencieux et inactif. Peut-on considérer que son silence vaut acceptation ? Le silence vaut-il acceptation ? [...]

[...] La force obligatoire des contrats resterait force morte puisque leur formation demeurerait toujours fragile. Par conséquent, le Code civil a voulu opérer une sélection parmi ces erreurs en retenant certaines comme source de nullité en considérant les autres comme indifférentes à la formation du contrat. C'est l'article 1110 du Code civil qui précise que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui en fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter. [...]

[...] Quels sont les éléments essentiels d'un contrat ? Les éléments essentiels du contrat résident dans deux paramètres complémentaires : les éléments objectivement essentiels et ceux subjectivement essentiels. Les éléments objectivement essentiels du contrat sont ceux qui sont dictés par la nature même du contrat. Par nature, tel ou tel contrat est caractérisé par tel ou tel élément essentiel à tous les contrats, donc sans lequel il perd cette qualification de contrat : l'OBJET qui sera le support de l'obligation du contrat. [...]

[...] On peut aussi citer la clause d'arbitrage. En cas de litige, cette clause oblige les parties à saisir non pas la justice française, non pas le juge étatique, mais un juge privé que l'on appelle un arbitre. C'est la plupart du temps un avocat ou encore un professeur d'université qui est un juge privé. Si un litige survient, eux seuls sont chargés de trancher le litige. Ces clauses parsèment des contrats qui dans leur ensemble sont valables, mais qui peuvent contenir ces clauses qui sont suspectes aux yeux du droit. [...]