Cours général de droit des obligations

Thèmes abordés

Cours de droit des obligations, quasi-contrats, paiement de l'indu, loteries publicitaires, Code civil, responsabilité civile délictuelle, préjudice matériel, préjudice personnel, action de in rem verso, paiements par erreur, gestion d'affaires

Résumé du document

Quand on parle de droit on peut viser deux types de droit : celui objectif qui revoit à l'ensemble des normes qui régissent une société à l'instant T, on peut parler des droits. Le droit subjectif correspond aux prérogatives qui sont reconnu aux individus de cette société. Obligation a plusieurs significations : dans le langage courant c'est un devoir : obligation morale, religieuse, sociale. Dans le langage du droit des affaires : c'est une dette, un titre qui constate l'existence d'un prêt consentit a une société et moyennant un intérêt qui doit être versé quelque soit les résultats de l'entreprise.

Extraits

[...] Cela se traduit sur le patrimoine du créancier et du débiteur. Pour le créancier cette obligation se range du coté de l'actif de son patrimoine et pour le débiteur du coté du passif. - Le caractère coercitif : il y'a une sanction de l'Etat, dans l'hypothèses ou le débiteur ne s'exécute pas le créancier peut demander que le débiteur soit contraint a l'exécution, pour que cette contrainte soit mis en place il faut passer devant un juge. Le juge sur la preuve des faits de l'affaires et la situation juridique ordonnera par une formule dites exécutoires a la force publique de prêter la main a l'exécution forcé. [...]

[...] Si elle ne les pas elle souhaite avorter. A l'époque 10 semaines pour avorter. Une fois les résultats reçus, c'est le médecin qui doit alors expliquer à la patiente le résultat et comment on doit s'en servir. Le médecin assure qu'elle est immunisée. [...]

[...] Si erreur du médecin ou traitement ne marche pas c'est alors une obligation de moyen. La qualification de l'obligation incombe en cas de litige au magistrat : elle sera opéré en tenant compte de la volonté présumé des parties mais aussi en tenant compte de l'existence d'un aléa dans l'obligation : la qualification la plus souvent retenue est celle de moyen. Les sources internes et internationales en droit de obligations. L'essentiel du droit des obligations se trouve au art 1300 et suivant du CC : disposition spécifique aux quasi-contrats. [...]

[...] - Préjudice sexuelle : a caractère personnelle : ce type de préjudice ne se confond pas avec celui d'agrément. On peut obtenir réparation dans le cadre des 2 types de préjudices (agrément et sexuelle). On vise dans ce préjudice l'atteinte a la vie sexuelle : se sont les préjudices morphologiques : l'atteinte au organe sexuelle directement, perte de plaisir, perte de libido, perte de la capacité de réaliser l'acte sexuel, impossibilité ou difficulté a procréé - Préjudice d'établissement : perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale. [...]

[...] - Le caractère personnel : c'est un lien de droit : cad un rapport juridique entre 2 ou plusieurs personnes. C'est d'abord parce que c'est un lien entre 2 personnes qu'on lui donne un caractère personnel. Selon les termes de l'art 2284 du CC le créancier de l'obligation étant titulaire d'un droit personnel a donc un droit de gage général sur le patrimoine débiteur. Le créancier c'est celui a qui on doit quelque chose. [...]