Cours de droit des contrats (autre version)

Résumé du document

Cours de droit des contrats (autre version)

Extraits

[...] P2 l'objet du contrat : L'opération contractuelle dans son ensemble. la licéité de l'opération: Il arrive parfois que les contrats sont individuellement licite, mais dans l'ensemble du contrat on le trouve illicite. Il faut tenir compte de 2 aspects l'ordre public et la fraude l'ordre public : Art 6 du c. civ, l'op résulte d'abord des textes, certain textes ne précise pas qu'ils sont d'op ex : la cour de cassation les règles déontologique ne sont pas d'op, donc n'entre pas à la nullité du contrat. [...]

[...] Les contrats unilatéraux on ne peut pas envisager une obligation réciproque, mais on peut envisager un événement qui servirait à une cause de l'obligation, qui pourrait être une forme de contrepartie.la cause réside dans l'intention libéral, généreuse. Les contrats aléatoires la cause réside dans l'aléa, l'éventualité qui en réside. S'il n'ya pas d'aléa le contrat est dépourvu de cause. le contrôle de l'existence de la cause de l'obligation : La vérification de l'existence de la cause au moment de la conclusion du contrat. [...]

[...] La résolution c'est qu'on prononce en cas d'inexécution et c'est différent de la nullité, la personne compétente pour le prononcer c'est le juge, l'art 1184 du code civil. Les conditions d'application de cet art c'est donc 1er être en présence d'un contrat synallagmatique, en envisage aussi son application pour les contrats unilatéraux qui sont à titre onéreux. 2e l'inexécution du contrat quelque soit la raison d'inexécution. Ce mécanisme peut entrer en jeux lorsque l'inexécution est partielle. Lorsqu'on met en œuvre cette résolution avant d'exercer l'action pour inexécution on doit faire une mise en demeure, et donc on doit distinguer l'action en inexécution et l'action en exécution forcé. [...]

[...] quelles sont les limites d'interprétation ? Si les parties qui l'interprètent donc ils sont libres. En revanche si c'et le juge qui interprète il n'est pas totalement libre, il ne doit pas dénaturer la volonté des parties c.a.d. si les termes sont claires et explicite, le juge ne doit pas les faire dire autre chose que ce qu'ils disent donc on parle de la dénaturation. La dénaturation peut entrainer à la cassation du juge d'appel en général c'est sous le visa de l'art 1134. [...]

[...] 2e tempérament c'est le cas de la transmission des contrats qui sont attaché à un bien, l'exemple lorsque le propriétaire décide de vendre l'immeuble que qqn loue, de même pour les contrats d'assurance ex : vendre une voiture assuré, le contrat d'assurance va suivre la voiture. Les contrats qui sont attachés à la chose on les appels les contrats propter rem (à raison de la chose). Malgré le principe d'effet relatif, le contrat est opposable aux tiers. Si il ya une fraude polyènne. Un autre aspect d'opposabilité : c'est le cas où la résiliation du contrat cause un préjudice à un tiers. [...]