Cours de droit : le contrat sous toutes ses formes

Thèmes abordés

Cours de droit : le contrat sous toutes ses formes, droit, contrat, consentement, obligation, créancier, acte juridique, jurisprudence

Résumé du document

Dans un sens général du terme, l'idée d'obligation évoque une contrainte, quelque chose qui s'impose. Pour le juriste, ce sens vulgaire, usuel, n'est pas le bon.
Pour le juriste, la notion d'obligation doit recevoir une définition plus stricte, plus précise, elle est un lien de droit. Pourtant, cette définition, déjà plus précise, est encore trop générale.
Il faut y ajouter des exceptions : toutes les obligations ne sont pas des liens de droit. L'exception correspond à l'obligation naturelle. L'obligation naturelle présente cette originalité qu'elle n'est pas susceptible d'exécution forcée. L'obligation naturelle ne peut être que volontairement exécutée. Cette obligation ne fait pas partie de la notion stricte d'obligation.
Il faut également y ajouter des précisions. Il y a dans notre société des phénomènes qui correspondent à des obligations étatiques. Mais aucun de ces phénomènes ne donne corrélativement des droits à quelqu'un.
Dans un sens strict, l'obligation va se définir comme un lien de droit entre 2 personnes, en vertu duquel l'une d'elles (le créancier) pourra exiger de l'autre (le débiteur) une certaine prestation.
Le pouvoir de contrainte du créancier peut avoir 2 sources. L'obligation peut prendre naissance soit dans un fait juridique, soit dans un acte juridique. La première source est le fait juridique. L'auteur d'un dommage a l'obligation de réparer (hors programme). La seconde source des obligations est l'acte juridique.

Extraits

[...] La jurisprudence est très ferme là-dessus. Il est vrai que le consentement de l'une des parties, sous un angle psychologique, peut être également vicié par la tromperie du cocontractant, et par la tromperie d'un tiers. Le dol est en effet une sanction de la déloyauté. Le cocontractant qui trompe l'autre est puni par la nullité de ce contrat auquel il tenait assez pour être malhonnête. C'est une sanction de la malhonnêteté. Or, cette sanction ne peut frapper qu'un seul coupable. [...]

[...] Un contrat principal est celui qui porte en lui-même sa propre justification, sa raison d'être, son utilité (la vente, la donation). Au contraire, le contrat accessoire n'a d'utilité, n'a de raison d'être que par rapport à un autre contrat. Tout seul, le contrat accessoire d'a pas de sens. Exemple : un banquier prête de l'argent, et il veut être sûr qu'on le remboursera. Pour avoir cette garantie d'être remboursé, il va faire souscrire à son client un contrat dans lequel il hypothèque sa maison. Cette hypothèque n'a aucune utilité tout seule. [...]

[...] LA NOTION DE CONTRAT Un contrat est défini par l'article 1101 du c.civ comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose. Une convention est un accord de volonté. Le contrat est donc un accord de volonté générateur d'obligation. TITRE 1er. Les fondements du contrat Ils sont très liés à la forme, au type de société dans laquelle le contrat se forme. Il y a un adage selon lequel Là où il y a une société, il y a un droit Le droit est un reflet. Le contrat que nous connaissons a connu bien des évolutions. [...]

[...] Cette théorie est partagée entre un objectif de justice, et un objectif de sécurité. CHAPITRE 1er. L'erreur L'erreur se définie simplement comme une fausse représentation de la réalité. L'une des parties se fait une fausse idée de ce à quoi elle s'oblige. Cette définition n'est pas acceptable en droit, elle n'est pas assez exacte. Par conséquent le domaine juridique de l'erreur est beaucoup plus restreint que son domaine psychologique. L'erreur ne deviendra vice du consentement que si elle présente certains caractères. SECTION 1ère. [...]

[...] Celui qui fait une offre doit avoir cette cohérence intellectuelle qui conduit à attendre qu'une réponse puisse revenir. Il y a une distinction, une alternative : - Si l'offre est assortie d'un délai, et est destinée au public elle est librement révocable à l'issue de ce temps nécessaire. Donc l'offre assortie d'un délai doit être maintenue jusqu'à la fin de ce délai. Si elle est faite à personne déterminée, elle peut être acceptée jusqu'à la fin de ce délai alors même qu'elle aurait été rétractée. [...]