Le droit des contrats spéciaux constitue une approche plus réaliste du droit des contrats. Il part de l'opération économique convenue et a classé les grandes espèces de relations économiques et leur a donné des régimes juridiques particuliers. La réglementation spéciale de ces différentes opérations est fourni mais pas indéfinie. Il y a une réglementation particulière pour les contrats nommés, 27 (comme le PACS). Chaque code contient un lot de contrats spécifiques a sa matière. Mais ce sont des déclinaisons des grands contrats visés par le CC. Ex : vente commerciale, gage commercial (cela reste de la vente). Le champs d'étude reste très vaste. De plus, il y a également le monde des contrats innomés. Face à un contrat innomé on applique le droit commun des contrats ou le droit spécial qui l'emporte sur le droit commun en cas de contrariété. Pour éclairer le régime du contrat innomé on va essayer de le rapprocher du régime d'un contrat nommé.
Sommaire
Titre I. La vente Chapitre I. Le droit commun du bail Section I. Formation du bail Section II. Le prix Section III. La formation de la vente entre les parties Section IV. L'opposabilité de la vente Chapitre II. Les effets de la vente Section I. Le transfert de propriété Section II. Les obligations des parties au contrat de vente
Titre II. Le bail Chapitre I. Le droit commun du bail Section I. Formation du bail Section II. Les effets du bail Section III. Les modifications du cours du bail
Titre III. Les prêts Chapitre I. Le commodat Section I. Des critères distinctifs du commodat Section II. Les traits secondaires du commodat Section III. L'exécution du commodat Chapitre II. Le mutuum Section I. Les traits distinctifs du mutuum Section II. Trait facultatif, l'intérêt Chapitre III. Les prêts d'argent rémunérés Section I. Le taux d'intérêt conventionnel (TIC) Section II. Les règles propres à certains crédits
Titre V. Le dépot Chapitre I. La formation du contrat de dépot Section I. La tradition de la chose Chapitre II. Les effets du dépot Section I. La situation du déposant
Titre VI. Le contrat d'entreprise Chapitre I. Le droit commun du contrat d'entreprise Section I. Les traits distinctifs du contrat d'entreprise Section II. Les obligations des parties Section III. Le transfert de propriété de l'ouvrage Section IV. L'extinction du contrat d'entreprise Chapitre II. Le droit spécial du contrat d'entreprise Section I. Le contrat de construction immobilière
Titre VII. Le mandat Chapitre I. Les éléments caractéristiques Section I. Les éléments essentiels à titre externe Chapitre II. La formation du mandat Section I. Les conditions de fonds Chapitre III. Les effets du mandat Section I. Les obligations du mandataire Section II. Les obligations du mandant Chapitre III. L'extinction du mandat Section I. L'extinction par un fait juridique Section II. Extinction par acte unilatéral de volonté
Titre VII. La transaction Chapitre I. La nature de la transaction Section I. Un contrat Section II. Un litige Section III. Des concessions réciproques Chapitre II. Le régime juridique de la transaction Section I. La formation du contrat
Titre I. La vente Chapitre I. Le droit commun du bail Section I. Formation du bail Section II. Le prix Section III. La formation de la vente entre les parties Section IV. L'opposabilité de la vente Chapitre II. Les effets de la vente Section I. Le transfert de propriété Section II. Les obligations des parties au contrat de vente
Titre II. Le bail Chapitre I. Le droit commun du bail Section I. Formation du bail Section II. Les effets du bail Section III. Les modifications du cours du bail
Titre III. Les prêts Chapitre I. Le commodat Section I. Des critères distinctifs du commodat Section II. Les traits secondaires du commodat Section III. L'exécution du commodat Chapitre II. Le mutuum Section I. Les traits distinctifs du mutuum Section II. Trait facultatif, l'intérêt Chapitre III. Les prêts d'argent rémunérés Section I. Le taux d'intérêt conventionnel (TIC) Section II. Les règles propres à certains crédits
Titre V. Le dépot Chapitre I. La formation du contrat de dépot Section I. La tradition de la chose Chapitre II. Les effets du dépot Section I. La situation du déposant
Titre VI. Le contrat d'entreprise Chapitre I. Le droit commun du contrat d'entreprise Section I. Les traits distinctifs du contrat d'entreprise Section II. Les obligations des parties Section III. Le transfert de propriété de l'ouvrage Section IV. L'extinction du contrat d'entreprise Chapitre II. Le droit spécial du contrat d'entreprise Section I. Le contrat de construction immobilière
Titre VII. Le mandat Chapitre I. Les éléments caractéristiques Section I. Les éléments essentiels à titre externe Chapitre II. La formation du mandat Section I. Les conditions de fonds Chapitre III. Les effets du mandat Section I. Les obligations du mandataire Section II. Les obligations du mandant Chapitre III. L'extinction du mandat Section I. L'extinction par un fait juridique Section II. Extinction par acte unilatéral de volonté
Titre VII. La transaction Chapitre I. La nature de la transaction Section I. Un contrat Section II. Un litige Section III. Des concessions réciproques Chapitre II. Le régime juridique de la transaction Section I. La formation du contrat
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] est plus large que ceux couverts par 1641 et s. En revanche, ne relève pas de la garantie de conformité les ventes faites aux enchères publiques. La garantie est exerçable aussi bien pour les vices de la chose que pour ses défauts de conformité. L'article L. 211-4 indique que "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." Donc également éléments accessoires à l'obligation de délivrance. [...]
[...] Le bail de meuble incorporel On peut louer du droit de propriété intellectuelle. On voit apparaître des contrats de licence (marques, brevets, logiciels . Il y a aussi les droits incorporels non appropriés, par exemple le fait de pouvoir utiliser un titre (genre partenaire officiel de l'équipe de France de football). Licence IV: autorisation de vendre des boissons alcoolisées, c'est une location, un droit administratif. Location d'un titre de capital, la location d'action (L. 239-1 et s. d code de commerce). Peut-on louer une longueur d'onde ? logique économiquement mais pas juridiquement. [...]
[...] La propriété de l'usage mobilier Si l'ouvrage est corporel/ incorporel. A. Le travail d'un meuble corporel C'est de la réalité des choses qu'il faut partir pour classer les hypothèses. Ce n'est pas la même chose si la matière a été fournie par le client ou par l'entrepreneur. a. Le maitre fournit l'essentiel de la matière C'est l'hypothèse sur laquelle on a usuellement raisonné. Ex pour Pothier du tailleur à qui le client vient fournir l'étoffe, entrepreneur va fournir un peu de fil, boutons, mais aussi sa force de travail. [...]
[...] Cette info peut être importante dans certains mandats comme inconsistante dans d'autres. Restitution : le mandataire est tenu de restituer tout ce qu'il a reçu en vertu de la procuration. Tout ce qu'il a reçu pour son compte, mais le texte va au delà et 1993 dit "quand bien même ce qu'il a reçu n'eut point été du au mandant" : en fait, peut viser par ex les cadeaux faits au mandataire pour l'inciter à utiliser le pouvoir dont il dispose en faveur de son bienfaiteur (souvent tentative de corruption), quand bien même le mandant n'y aurait aucun droit. [...]
[...] Le terme du mutuum Sous le commodat il y avait quatre termes possibles : terme conventionnel terme naturel terme judiciaire unilatéral. Sous le mutuum seulement deux termes : Conventionnel : le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu. Judiciaire. Celui ci est original car le juge n'intervient pas dans les mêmes hypothèses que dans le commodat. Il n'intervient pas dans le cas d'abus de jouissance parce que l'emprunteur a la propriété de la chose. Ensuite, il n'y a pas de prévue une possibilité pour le prêteur de reprendre la chose en cas de besoin pressant et imprévu. [...]
La qualification est une opération consistant à faire rentrer un contrat dans une catégorie déterminée. On distingue : les contrats nommés, les contrats innommés mais néanmoins réglementés, et les contrats innommés sui generis. Article 12 alinéa 2 du Code de Procédure Civile (CPC) : le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification...
Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne trouve d'applications qu'à travers une opération particulière qui imprime à l'accord de volonté des parties différentes spécificités...
Etude des droits civils et commerciaux qu'on désigne sous le nom de contrats spéciaux. Qu'est-ce qu'un contrat spécial ? Quelles sont les sources des contrats spéciaux ? C'est une notion pas évidente et certains auteurs ont fait valoir que l'expression de contrats spéciaux est ambigüe soit trompeuse, qui déroge au droit commun. Les contrats...
Cette dénomination ne doit pas tromper par cet intitulé, car on désigne des règles spéciales applicables à chaque type de contrat, par opposition aux règles applicables à tous les contrats. On devrait plutôt parler de droit spécial des contrats pour désigner cette matière. On peut, en leur sein, distinguer deux catégories : - Ceux qui...
