Le contrat de vente - l'implication d'un mandataire

Thèmes abordés

contrat, vente, parties, professionnel, consommateur

Résumé du document

Qui s'agissent de majeur capable ou de mineur émancipé ou capable, ces personnes quels soient vendeuses ou acheteuse peuvent se faire représenter sur la base d'un contrat de mandat (elles vont mandater cette personne pour conclure un contrat en leur nom) on parle de pouvoir :
- pouvoir d'acheter si l'acheteur donne mandat à une personne, de la représenter pour acheter un bien.
- pouvoir de vendre si le vendeur se fait représenter par un mandataire pour la conclusion d'un contrat.

Extraits

[...] Elles doivent être rédigé et doit contenir des mentions obligatoires Dans les contrats de consommation passée entre un pro et un consommateur, l'acheteur bénéficie dans certain cas, d'une faculté de rétractation et à la faculté de revenir sur le consentement qui à exprimer. C'est une règle dérogatoire du droit commun au contrat (exemple vente de démarchage à domicile, vente à crédit, vente à distance) En principe les parties sont libre de contracté ou non (libre d'acheter ou de vendre) toutefois il existe dans certains cas des : Interdiction de vendre ou restriction à la vente, en effet certaine forme de vente sont interdit (vente par envoi forcé d'autre procédé de vente sont règlementés (vente à distance ) Il y a parfois obligation de vendre, en effet il est obliger de vendre à un consommateur. [...]

[...] Le contrat de vente Qui ne pouvait accomplir des actes seuls de la vie courante et devais être représenté par les tuteurs pour les mineurs et un curatelle pour les curateurs. Qui s'agissent de majeur capable ou de mineur émancipé ou capable, ces personnes quels soient vendeuses ou acheteuse peuvent se faire représenter sur la base d'un contrat de mandat ( elle vont mandater cette personne pour conclure un contrat en leur nom) on parle de pouvoir : pouvoir d'acheter si l'acheteur donne mandat à une personne, de la représenter pour acheter un bien pouvoir de vendre si le vendeur se fait représenter par un mandataire pour la conclusion d'un contrat le consentement des parties Le consentement des parties doit exister (rencontre d'une offre et d'une acceptation concordante sur tous les points) Le consentement ne doit pas être par erreur, de violence, de dole, le consentement doit etre libre et éclairé Le fait que pour l'acheteur de garder le silence vaut-il acceptation (en principe non, en droit le silence ne vaut pas acceptation) toute fois dans les contrats de ventes commerciaux, le silence peut parfois valoir acceptation, notamment si les parties sont en relation d'affaire suivie (ex : entre deux commerçants, les livraisons sont reconduite tant que l'acheteur ne manifeste pas le contraire ; entre un pro et un particulier, le contrat d'assurance, c'est un contrat de fourniture de prestation de service, néanmoins il y a reconduction tacite du contrat si celui-ci n'est pas renoncer avant l'échéance par l'assuré) Dans les contrats entre commerciaux le silence = acceptation Dans les contrats de vente commerciaux, l'acceptation inclut les conditions générales de ventes posées par le vendeur (ou bien les conditions générales d'achats parfois imposé par l'acheteur plus puissant comme les centrales d'achats) Entre professionnel : les CGV ne sont pas obligatoirement fournis mais elle doivent etre fourni à tout les professionnel qui en fait la demande (art 441-6 du code de commerce) Entre professionnel et consommateur : (art L 134 du code de la consommation) qui prévoit que les professionnel vendeurs (contrat de vente) ou prestataire de service (contrat d'entreprise) doivent obligatoirement remettre un exemplaire de leur contrat generale de vente qui propose à l'acheteur mais aussi à toutes personnes intéressé ou qui en fait la demande. [...]