Le contrat de franchise

Thèmes abordés

contrat de franchise, inter-entreprise, franchisé, franchiseur, franchise, concession, marque

Résumé du document

C'est un contrat inter-entreprise, son origine est le contrat de concession. C'est en quelque sorte un détournement du contrat de travail. Méthode de collaboration en 2 entreprises (franchiseur et franchisé).
Réglementation des contrats de franchise, le franchiseur impose franchiser des achats indépendants des ventes du franchisé (origine), cela pouvait former un abus donc on crée des lois

Extraits

[...] Ne peut être créer pour entreprendre en commun une activité nouvelle et différente, ce contrat n'a pas de capital, on doit être au min on détermine une durée et on fait achat en commun, on crée des statuts (contenu du contrats, but). Objet du GIE est dans le prolongement de celui de ses membres. On nomme un contrôleur de gestion et un contrôleur des comptes, si on a des dettes tous les membres sont responsable donc des fois sa ressemble un peu à une société. [...]

[...] Chapitre 6 : Le contrat de franchise Contrat inter entreprise, son origine est le contrat de concession. C'est en quelque sorte un détournement du contrat de travail. Méthode de collaboration en 2 entreprises (franchiseur et franchisé). Réglementation des contrats de franchise, le franchiseur impose franchiser des achats indépendants des ventes du franchisé (origine), cela pouvait former un abus donc on crée des lois Obligation du franchiseur au franchisé : • Lui concéder l'usage de sa marque • Assister sur le plan de l'animation et de la promotion des ventes • Aider dans la gestion (peut aller jusqu'à assistance comptable et gestion des stocks par informatique) • Concevoir et réaliser la pub des b et s vendus • Formé régulièrement le franchisé et son personnel en proposant formations, avoir culture de l'entreprise. [...]

[...] GIE a un mode de fonctionnement très souple, il y a une grande liberté des associés qui le constitut, structure de coopération adapter au problème des PME, tous pour la gestion est déterminer librement mais aussi pour la participation au bénéfice, dualité de la croissance dans l'indépendance. Avantages : petit cotisation, synergie, éco d'échelle et garde identité propre. GIE les plus rechercher : recherche, marché étranger, distribution, veille technologique. Limites : blocage (décision à l'unanimité), mauvaise gestion, trop de membres, peut pas utiliser GIE pour entreprendre une activité nouvelle. Permet faire des économies au niveaux des achats. [...]