Le contrat : explication des diversités et classification

Thèmes abordés

contrat, classification, obligations, créancier, débiteur, règle, contrat unilatéral, contrat synallagmatique, contrat d'adhésion

Résumé du document

Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel la première ( le créancier ) peut exiger quelque chose de la seconde ( le débiteur ).
Le contrat fait partie des actes juridiques, il occupe 90 % des actes juridiques.

Extraits

[...] L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel la première ( le créancier ) peut exiger quelque chose de la seconde ( le débiteur Le contrat fait partie des actes juridiques, il occupe des actes juridiques. Le contrat est un outil universel, il sert pour tout et tout le temps. La notion de convention collective se rapproche fortement du contrat : le mécanisme de formation des règles s'apparente au contrat, mais ses obligations ne vont pas s'appliquer strictement aux contractants. Dans la pratique contrat et convention se confondent. Diversité des contrats : Il existe des contrats très divers dans leur ensemble (gros contrat : acheter des airbus . ; petit contrat : faire une pause). [...]

[...] Il ne faut pas le confondre avec le contrat sous conditions. Contrat nommé /contrat innomé Contrat nommé : la loi donne un nom au contrat : le fait d'avoir un nom, il est tributaire de règles spéciales. Donner un nom au contrat permet de donner la qualification au contrat.
- Contrat innomé : il n'est pas assujetti à des règles spéciales
Quel que soit le contrat, il demeure un accord de volontés destiné à créer des obligations
Le rôle de la volonté L'étude du principe de l'autonomie de la volonté : l'autonomie de volonté se suffit a elle même, il suffit qu'il y est un accort.
Comment admettre qu'un individu est la possibilité d'avoir cette autonomie de volonté vient de la philosophie des lumières
C'est une période pour marquait la rupture avec la monarchie totalitaire, avec l'individu qui était sujet du roi, on a fondé le libre arbitre : les libertés individuelles. [...]

[...] Le contrat est le cadre juridique de l'essentiel des relations économiques. Classification des contrats : classification car les règles ne sont pas identiques Contrat unilatéral/contrat synallagmatique Contrat unilatéral : il y a certes un accord entre 2 personnes, mais les obligations s'appliquent qu'à une seule personne (donations)
- contrat synallagmatique : contrat qui engendre des obligations réciproques (ventes, bail) (donnant/donnant). Il manifeste un échange, même si les obligations ne sont pas toujours rigoureusement symétriques contrat à titre gratuit/ contrat a titre onéreux plupart des contrats sont a titre onéreux. [...]

[...] L'écrit ne servira qu'à la preuve.
- Le contrat solennel ne se forme que lors de la rédaction d'un écrit, condition indispensable à son existence. ( exemple : la convention d'hypothèque Le contrat réel est formé par la remise d'une chose ( il ne s'agit pas d'un contrat portant sur une chose, ni du contraire d'un contrat virtuel ! ) Contrat gré à gré / contrat d'adhésion / contrat type concerne le monde d'élaboration du contenu du contrat. - Le contrat de gré a gré : son contenu a été élaboré en commun. il témoigne d'échanges plutôt occasionnels, entre particuliers ou artisans . [...]

[...] La liberté ne doit pas atteindre les bonne mœurs - Ordre public est généralement fixé par la loi elle-même, la jurisprudence, convention collective. Il est synonyme d'intérêt général, il couvre la protection des pouvoirs public ou des institutions ; des institutions, telles que la famille
Ces exceptions conduisent à : - une liberté contractuelle qui n'est pas totale (ex : celui qui achète une voiture a l'obligation de passer un contrat d'assurance). Il y a des contrats qu'on ne peut pas passer car l'objet n'est pas licite (passer des contrats en relation avec le corps humain). [...]