Le contrat d'échange et le bail

Thèmes abordés

Contrat d'échange, bail, régime de l'échange, bail d'habitation

Résumé du document

L'échange relève d'une opération archaique qui serait l'ancêtre de la vente.
les parties se donnent une chose pour l'autre. Elles donnent une chose qui ne dépend par d'une contre partie abstraite, indifférenciée. "intuitus rei" c'est le contrat qui est conclu en considération de la chose qui est donnée. C'est la nature spécifique du bien qui compte (pas la valeur intrinsèque).

Extraits

[...] Déterminer le loyer cmt le fixe-t-on? Est-il nécessaire de déterminer avc précision le montant du loyer? Apriori il devrait déterminé. Ms les 4 arrêts de l'ass plé du 1er déc 1995 : la détermination du prix n'est pas une condition de la validité d'un contrat. On devrait pvr conclure un contrat de bail sans q le prix ne soit déterminé l'origine. Une partie de la doctrine considère q le contrat de bail devrait avoir un loyer fixé dès l'origine ou du moins déterminable, ce qui est le cas ds l'ensemble des statuts spéciaux. [...]

[...] Si bien détenu par des époux maris ss le régime de la communauté des biens, co propriétaires, dc apriori une forme d'indivision entre les deux époux, ms ici on trouve une disposition qui simplifie la conslusion du bail, car les baux peuvent conclus par l'un ou l'autre des époux, sauf les baux ruraux, commerciaux, artisanaux il faudra l'accord des deux époux. Autre exception : l'immeuble qui est le logement de la famille ne peut donné bail sans le consentement unanime des deux époux. Hyp du bail qui porterait sr la chose d'autrui : apriori ce bail est inopposable au véritable proprio, le bailleur devra répondre de l'inexécution de son obligation. Le contrat de bail crée un droit personnel. [...]

[...] Sous section 2 : L'exécution du contrat de bail Les effets du contrat de bail st le lieu s'affirme les pvrs du bailleur et du preneur, cad la confrontation entre leurs intérêts respectifs. Le preneur a reçu la chose, il va normalement pvr en user et en jouir. Le contrat de bail cré une situation apriori très similaire l'usufruit. Sorte de droit réel au profit du locataire?? Certains auteurs l'interprétaient comme un droit réel. Ces diff règles qui créent une stabilité au profit du locataire st des règles spéciales qui ne renversent pas le cA temporaire du contrat de bail. Il a vocation cesser, la chose devra restituée. [...]

[...] Les formalités du bail Art de la loi de 89 : le contrat de location est conclu par écrit. Le formalisme a conçu dans l'intérêt du locataire, or le bail verbal s'il a conclu a imposé par le bailleur. Alors, le locataire pourra invoquer le non respect et invoquer la rédaction du bail par écrit. Il faudra faire la preuve du bail verbal dans l'évolution du droit commun. L'intérêt de l'écrit est d'essentiellement de s'assurer que certaines clauses obligatoires ont bien portées la connaissance du locataire : la durée, la consistance et destination de la chose, montant du loyer et garantie. [...]

[...] Le bailleur doit aussi maintenir la destination de la chose, la forme de la chose louée pdt la durée du bail. Apriori, le bailleur ne pt ns imposer des travaux au sein de l'appartement. Le fait d'un tiers Art 1725 CC : le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du fait d'un trouble par un tiers. Distinction entre trouble de dt et trouble de fait. Si un tiers fait valoir l'existence dun dt sr la chose, ex: s'il invoque la propriété de la chose ou l'existence d'un contrat de bail sr la chose, le bailleur doit alors garanti. [...]