Le consensualisme, fiche de droit des contrats de 2 pages
Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux volontés et de deux engagements qui conduisent à valider un contrat. Le consentement pourra être exprimé comme l'individu l'entend dans les cas de consensualisme.
Le consensualisme
Exception au consensualisme
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