La circulation indirecte de l'obligation

Thèmes abordés

Circulation indirecte de l'obligation, délégation, engagement du délégué, délégataire, régime de la délégation

Résumé du document

Novation : délégation parfaite.

Section unique : Délégation.


Délégation : Opération par laquelle une personne (le délégant) dont l'ordre à une 2e personne, le délégué, de souscrire une obligation envers une 3e, le délégataire.

Le déléguant demande au délégué de s'engager.

1275 : Définit à quelles conditions la délégation se distingue de la novation. Définition négative.
-> Délégataire n'a aucun n'a intérêt à libérer le premier débiteur : 2 fois plus de chances d'être payé. Dans l'hypothèse où le premier débiteur est libéré, le délégant ne pourra pas revenir voir l'ancien éditeur si le nouveau ne paie pas.

Extraits

[...] Principe : On demande à une personne de s'engager (caution). Contrat entre le tiers (la caution) et le créancier (la banque). . Différence avec la délégation : Pour la délégation, on veut un engagement nouveau et pris à titre principal. Le délégataire a deux débiteurs le plus souvent. une fois que le délégué aura payé, il ne disposera pas de recours auprès du déléguant. Quand on est une caution, il s'agit seulement d'un appui, la caution ne supporte pas dette mais celle d'un autre. [...]

[...] Quand se produit l'effet extinctif de la délégation? . L'opposabilité des exceptions. A. L'effet extinctif de la délégation Il y aura un nouveau rapport qui va se créer. L'exécution du nouveau rapport d'obligation doit emporter extinction de ce nouveau rapport mais aussi du rapport préexistant La dette du délégué à l'égard du déléguant Si le délégué a accepté de créer cette obligation au profit du délégataire, c'est parce qu'il est lui-même en débiteur du délégant. - A partir du moment où il y a création d'une nouvelle obligation, l'obligation du délégué auprès du délégant va s'éteindre du seul fait que ce soit fait au profit du délégataire? [...]

[...] Une novation est possible, mais la délégation ne perd pas tout intérêt du seul fait qu'il y a eu novation. Il y a extinction de la dette à partir du moment où le débiteur va exécuter. B. Les exceptions que le débiteur peut soulever Dans quelle mesure le délégué peut-il refuser de payer le délégataire alors qu'il l'a promis? On va s'intéresser aux exceptions qu'il pourrait tirer des rapports fondamentaux. Si le délégué s'aperçoit qu'il ne devait en fait pas d'argent au déléguant. [...]

[...] L'engagement de la caution est tellement dangereux que l'on a voulu protéger la caution. Si les choses ne sont pas biens mises en place, la caution peut se voir libérée. Mais ici, aucune protection. Pourtant, délégation concurrence cautionnement. Sans l'avantage de la protection . Utilité de la délégation quant pas de rapport fondamental : On ne peut en venir à aucun intérêt sans au moins rapport fondamental. Le régime de la délégation Ce régime répond à 2 questions : . [...]

[...] Mais tant que pas de réalisation, on peut changer de tiers. . Différence avec délégation : Dans la délégation il y a un contrat entre délégué et délégataire : consentement obligation. Dans la stipulation pour autrui, le tiers peut tout ignorer, son consentement n'entre pas en ligne de compte. - Du mandat de paiement : . Principe : Lorsque le mandataire agit en me représente, pas de contrat entre lui et mon créancier : Indication de paiement : opération par laquelle j'indique à mon créancier que l'opération sera faite pas mon représentant. [...]