La circulation directe de l'obligation ou la transmission de l'obligation

Thèmes abordés

Circulation directe de l'obligation, transmission de l'obligation, cession de la créance, subrogation personnelle, Code civil

Résumé du document

Si l'on constate que l'obligation à une valeur économique qu'elle peut se présenter comme un bien, une valeur du patrimoine alors elle a vocation à être transmise, comme tout bien qui se trouverait dans un autre patrimoine. Il y a plusieurs manières de transmettre un bien, une vente, un droit qui préexistait dans notre patrimoine et on le transfère. Pour l'obligation on retrouve le même schéma on a une créance dans notre patrimoine qui existe déjà que l'on va transférer. C'est une circulation directe. C'est la créance de notre patrimoine qui va être cédé directement à l'autre.

Extraits

[...] Donc il est claire que la subrogation ne peut pas avoir lieu après le paiement. Mais peut on envisager une subrogation intervenant avant le moment du paiement logiquement non car la subrogation repose sur la paiement, il y a transfert car le paiement est intervenu. Mais on dot constater que la jurisprudence a fait preuve de souplesse dans cette exigence la condition de concomitance au paiement peut être remplie lorsque le subrogeant à expressément manifesté dans un document antérieur sa volonté de subroger son contractant dans ses créance au moment du paiement, à l'instant même du paiement. [...]

[...] Il y a tout de même le droit de la vente qui existe et qui pose des garanties. La limite que l'on rencontre ici est celle qui tient au fait personnel du cédant. Dans la vente le cédant est toujours garant de son fait personnel. Article 1628 est explicite il prohibe les clauses contraire donc on ne peut pas s'exonérer de son fait personnel. En tant que vendeur, cédant on ne peut rien faire qui viendrait entraver la bonne exécution de l'opération engagée. [...]

[...] Donc certains considèrent que la subrogation ne doit pas supprimer cette situation, en raison de l'équité. Cette règle comporte tout de même deux limites importantes, d'abord elle ne s'applique pas lorsque le créancier partiellement désintéressé et le subrogé viennent en concours chirographaire. L'article 1251 n'a vocation à jouer que lorsque l'on est en présence d'un paiement partiel qui affecte la dette unique. La quatrième est le cas du subrogé tenu avec d'autre : La subrogation accorde un recours au codébiteur solvens solidaire, elle lui accorde un recours contre les coobligés mais à ce stade il devra exercer ces recours contre chacun d'eux et exclusivement pour leur part, la solidarité ne fonctionne pas entre les codébiteurs. [...]

[...] Certains créance échappent tout de même à cette liberté de cession il s'agit des créances dites insaisissable qui eux égard à cette caractéristique voie leur cessibilité très encadrée voir écarté, c'est le cas par exemple des créances alimentaire légales, des créances alimentaires judicaires, certains prestations sociales allocation familiales par exemple ne peuvent pas faire l'objet d'une prestation. De la même manière en droit du travail, les créances de salaires, de traitement sont incessible car insaisissable. Même si elle sont insaisissables (dans une certaines fraction). Les conditions d'oppositions : Ces conditions d'opposabilités, sont l'objet de toutes les critiques des cessions de créance. Article 1690 du cc et suivant. Le débiteur doit être averti de l'opération de la cession de créance. Il doit être informé et doit connaitre, savoir à qui il va devoir payer. Devoir d'information. [...]

[...] On n'est pas censé avoir subrogé contre soi, nemo contra subrogasse censetur Donc on garde le même postulat de départ l'immeuble est vendu pour 50, on est pas censé se subroger contre ces propres intérêt donc à va se rembourser prioritairement et il a retrouvé la totalité. Le subrogé lui est dans une situation inconfortable. Cette règle comporte des limites. On a du mal à fonder cette règle. Certains disent qu'il y a une présomption de volonté du créancier. Mia s c'est discutable car dans certains cas la subrogation est imposée au créancier donc fictif. [...]