Cession de créance et subrogation

Thèmes abordés

Cession de créance et subrogation, obligation, créance, sûretés, subrogation

Résumé du document

Les obligations sont des biens, ainsi elles peuvent circuler et changer de titulaire. Il existe plusieurs opérations de transmission d'obligations, dont la cession de créances et la subrogation.

La cession de créances, également appelée transport de créance selon l'article 1689 du Code civil peut être définie comme la convention par laquelle un créancier appelé cédant transfère à un tiers appelé cessionnaire la créance qu'il a à l'encontre d'un débiteur dit débiteur cédé. Plus généralement cette cession peut être définie comme la substitution d'un créancier à un autre.

La subrogation est un acte de remplacement. Elle permet la transmission d'une créance sur un mode triangulaire. Une personne est amenée à payer à la place du débiteur, on l'appelle le subrogé. Cette personne va disposer alors d'une action en remboursement contre le débiteur. Le créancier initial étant qualifié de subrogeant.

Ces opérations n'existaient pas dans les droits primitifs qui étaient des droits essentiellement personnels. Le droit Romain ignorait par exemple la plupart des techniques de transmission de créances. Le basculement intellectuel de la transmission d'une obligation suppose un certain avancement du régime juridique vers l'abstraction.

Extraits

[...] Elle permet la transmission d'une créance sur un mode triangulaire. Une personne est amenée à payer à la place du débiteur, on l'appelle le subrogé. Cette personne va disposer alors d'une action en remboursement contre le débiteur. Le créancier initial étant qualifié de subrogeant. Ces opérations n'existaient pas dans les droits primitifs qui étaient des droits essentiellement personnels. [...]

[...] Il existe plusieurs opérations de transmission d'obligations, dont la cession de créances et la subrogation. La cession de créances, également appelée transport de créance selon l'article 1689 du Code civil peut être définie comme la convention par laquelle un créancier appelé cédant transfère à un tiers appelé cessionnaire la créance qu'il a à l'encontre d'un débiteur dit débiteur cédé. Plus généralement cette cession peut être définie comme la substitution d'un créancier à un autre. La subrogation est un acte de remplacement. [...]

[...] Les sûretés sont transmises avec le créance. Le débiteur conserve tous les moyens d'actions qu'il avait auparavant. On peut transmettre partiellement II-Mais l'existence d'importantes divergences justifiant l'existence de deux régimes distincts A-Des conditions de validité conservant tout de même d'importantes singularités la particularité de la subrogation est de ne pas être soumise aux lourdes formalités de l'article 1690. Cession : débiteur cédé n'a pas son mot à dire Subrogation : peut être réalisée avec l'accord du créancier et du débiteur B-Un objet commun en apparence mais avec une portée distincte absence du caractère spéculatif dans la subrogation : en effet dans la cession de créances, le cessionnaire peut acquérir la créance pour un montant moindre que le montant nominal ce qui n'est pas le cas de la subrogation dans la subrogation l'objectif est de libérer le créancier tandis que dans la cession de créance le but est davantage de mobiliser des créances, de réaliser une opération de spéculation dans la subrogation, le subrogeant devient étranger à la suite des opérations tandis que dans la cession de créances, le cédant peut, si une clause le prévoit, être garant de la solvabilité du débiteur cédé la subrogation peut se réaliser par le seul effet de la loi sans l'accord du créancier en cas de transmission partielle : dans la cession les créanciers sont payés en proportion alors que dans la subrogation la règle de la proportionnalité est écartée, la subrogation ne peut nuire au créancier, on rembourse le subrogeant en priorité. [...]

[...] Le droit Romain ignorait par exemple la plupart des techniques de transmission de créances. Le basculement intellectuel de la transmission d'une obligation suppose un certain avancement du régime juridique vers l'abstraction. L'étude de ces deux régimes particuliers que sont la subrogation et la cession de créance permet de mettre en exergue l'efficience de deux modes de transmission d'obligations en apparence proches et qui portant ont des effets particuliers. Ainsi, il faut se demander comment deux modes de transmission d'obligation présentant de nombreuses caractéristiques communes se distinguent en fait radicalement par de nombreux aspects. [...]