La source de l'obligation

Résumé du document

La source de l'obligation, partie de cours de droit des obligations, droit des contrats. 32 pages



Cette question de la source donne lieu à un contrat obligation voulue ou à une obligation légale nommée quasi-contrat. La terminologie employée peut suggérer un rapprochement, une similitude entre la volonté proprement dite et le fait « purement volontaire » qui donnera lieu au quasi contrat (article 1371 du code civil).





Section 1 L'obligation voulue source du contrat

Section 2 La violence

Section 3 Le contenu

Extraits

[...] La cause en relation avec les vices de consentement Elle peut entrer en interférence avec l'article 1110 ; Civil 1ère 3 juillet 96 sur VHS, peut fournir un exemple, le distributeur pensait exercer son activités de manière rentable, il estimait avoir commit une erreur sur la cause c'est sur le fondement de l'erreur qu'il avait assigné le fournisseur en 1ère instance, craignant d'avoir commit une erreur inexcusable sa demande voit son fondement changer en appel la rentabilité du distributeur etait elle entré dans le champ contractuel. Cause du consentement ou mobile différent ? dans cet arrêt la cour de cassation a été sensible au manœuvre du fournisseur destiné a inciter le fournisseur a s'installer, ce peut être le dol que la cour de cassation avait en tête lorsquel avait annulé la convention soumit par le distributeur. [...]

[...] Sous section 1 La prestation licite Si une prestation contractuelle est licite ou non le code civil procède en deux phases : D'une part la prestation est analysée objectivement si elle porte sur une chose interdite le contrat sera donc nul on parle de l'objet techniquement de la prestation d'autre part la prestation peut avoir un but illicite. Le but de prestation est licite mais l'acquéreur pourrait avoir un but illicite afin d'entreposer les marchandises volées considère que la fonction de la prestation a la suite d'une analyse psychologique qui va éventuellement révéler le mauvais esprit guidant le contractant. On parle de cause illicite. [...]

[...] Le droit va renforcer cette exigence d'une manière indirecte par le biais de la preuve. En présence d'un contrat important un écrit signé est requis pour faire preuve. L'exigence directe d'un signe la garantie contre l'intrusion L'exigence d'une volonté manifeste est une garantie contre les risques d'intrusion de la parti d'une personne qui chercherait a obtenir un contrat forcé en se contentant d'un silence pour estimer que le contrat est former. En présence d'une offre il faut une manifestation de volonté car l'offre doit décrire précisément les conditions du contrat proposé. [...]

[...] L'admission du silence que garde consciencieusement une partie sur pose une autre question. Pour la théorie de l'autonomie de la volonté le dol consiste à tromper le contractant a contrario en présence d'un silence le contractant se trompe pas mais se borne a ne pas détromper. La réticence dolosive est admise lorsqu'elle traduit la mauvaise fois ce qui impose des distinctions des considérations morales. Délimiter le domaine de l'obligation de s'informer soit même (1110) et l'obligation d'informer le co contractant (1116). [...]

[...] Solidariste : tarif fournisseur abusif doit etre réequilibrer, la convention cadre et les contrats d'exécution sont valable le prix sera imposé par le juge en cas d'abus du fournisseur. La solution jurisprudentielle La jurisprudence c'est prononcé sur la clause. Le prix fixé par le destinateur montre il que l'obligation du distributeur relève des pouvoirs arbitraires. La jurisprudence a partir de 1965 annule les conventions cadre et les contrat d'exécution unilatéral signifie arbitraire. La jurisprudence c'est prononcé sur le fondement de l'article 1129 du code civil et a posé l'exigence d'un prix déterminable, il s'agissait d'obligation potestative. [...]