Faut il retarder le transfert de propriété

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Plan détaillé de Droit Privé: Faut il retarder le transfert de propriété (3 pages)





En écrivant « on n'a pas plus tôt vendu la chose qu'on a plus rien » Loysel consacre le principe du transfert consensuel de propriété qui sera affirmé par la code civil.

En effet aux termes de l'article 1138 du code civil le transfert de propriété se fait sans tradition de la chose mais par le seul consentement. Ne faudrait il pas retarder le transfert de propriété ?

Le transfert est un mode d'acquisition fréquent de la propriété, il suppose une remise matérielle de la chose aliénée. Pourtant l'article 1138, régissant les contrats, précise que le transfert n'implique pas une mise en possession. Ce principe gouverne tout le droit des contrats mais notre étude se limitera aux contrats de vente régi l'article 1583 retenant le principe de l'article 1138.

En matière de vente la règle du transfert immédiat par le seul effet du consentement présente des inconvénients pratiques. D'où l'intérêt de s'interroger sur le moment du transfert de propriété.

La conception du code civil est le fruit d'une longue évolution. En effet les règles de transfert de la propriété ont profondément évolué au cours des siècles.

En droit romain le contrat de vente engendre uniquement des obligations et confère la propriété que lorsque le vendeur aura transféré le droit par un mode approprié. Le vente est donc une cause de transfert de propriété.

Il faudra plusieurs siècles pour voir émerger la conception classique du transfert de propriété.

Sous l'ancien régime la pratique développa les clauses dites de dessaisine-saisine par lesquelles une tradition feinte et fictive se substituait à la remise matérielle de la chose.

Les rédacteurs du code civil sous l'influence du droit intermédiaire et du jusnaturalisme vont consacrer le principe solo consensus du transfert de propriété.





I) Déclin du transfert immédiat de propriété dès l'échange des consentements

II) le nécessaire report du transfert de la propriété

Extraits

[...] Art 1538 :contrat de vente transfert immédiat dès lors que les parties au contrat se sont accordés sur le prix et la chose. Selon l'art 1604 la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur le terme puissance suppose que la propriété soit pleine le droit est exclusif or au stade de la délivrance l'acheteur n'a pas de droit de jouissance. le terme possession est aussi incompatible car en principe elle a d'ores et déjà été acquise. [...]

[...] En matière de vente la règle du transfert immédiat par le seul effet du consentement présente des inconvénients pratiques. D'où l'intérêt de s'interroger sur le moment du transfert de propriété. La conception du code civil est le fruit d'une longue évolution. En effet les règles de transfert de la propriété ont profondément évolué au cours des siècles. En droit romain le contrat de vente engendre uniquement des obligations et confère la propriété que lorsque le vendeur aura transféré le droit par un mode approprié. Le vente est donc une cause de transfert de propriété. [...]

[...] Il faudra plusieurs siècles pour voir émerger la conception classique du transfert de propriété. Sous l'ancien régime la pratique développa les clauses dites de dessaisine- saisine par lesquelles une tradition feinte et fictive se substituait à la remise matérielle de la chose. Les rédacteurs du code civil sous l'influence du droit intermédiaire et du jusnaturalisme vont consacrer le principe solo consensus du transfert de propriété. L'innovation introduite par les articles 1138 et 1583 marque donc un tournant en ce que le transfert de propriété se fait sans tradition de la chose et par le seul consentement. [...]

[...] Mais rapidement le principe est devenu source de contentieux et d'insécurité juridique. Effectivement comment prouver que l'on est parvenu à un consentement définitif, ne faudrait-il pas distinguer la conclusion du contrat de son exécution ? D'où la question faut-il retarder le transfert de propriété ? Cette question présente un intérêt dans la mesure où dans la pratique contractuelle consacre un déclin du transfert immédiat de la propriété.(I). Il est donc nécessaire dans l'intérêt des parties aux contrats de retarder le transfert propriété. [...]

[...] Les rédacteurs du code ont voulu dire que l'obligation était accomplie par l'échange des consentements par une tradition ( acte matériel ) elle rend le créancier propriétaire : ds le premier alinéa les rédacteurs ont voulu dire que l'échange de consentement rend propriétaire le créancier. Le second alinéa aurait donc du employer le terme il rend et non elle rend ( obligation ) Art 1238 pour payer valablement il faut être propriétaire de la chose donnée en payement et être capable de l'aliéner Si l'on le principe de l'immédiateté du transfert de propriété cette disposition est inapplicable. En effet au moment du paiement les consentements ont été échangés donc le vendeur n'est plus propriétaire. [...]