Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Commentaire de texte en Droit des obligations sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    25/11/2009
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La promesse synallagmatique de vente - publié le 26/03/2014
    Fiche de 2 pages - Droit civil
    La promesse synallagmatique de vente correspond à l'hypothèse où un propriétaire s'engage à vendre son bien alors qu'un candidat acquéreur s'engage à acheter le bien. À partir de là, il peut sembler étrange de vouloir distinguer entre une promesse synallagmatique distincte de la vente elle-même, car il semble qu'on a le consentement pour...
  • La promesse synallagmatique de vente - publié le 15/10/2014
    Cours de 11 pages - Droit civil
    C'est l'article 1589 du Code civil qui dispose qu'une partie s'engage à vendre et l'autre à acheter. La promesse synallagmatique de vente vaut donc une vente par principe. Dans le langage courant, on parle de compromis de vente. Les parties s'engagent réciproquement à vendre et à acheter. Cela signifie que ce ne sont pas pour chacune des...