Le prix dans le contrat

Résumé du document

Le prix dans le contrat, plan détaillé d'une dissertation de droit des contrats, droit des obligations



Compétence du juge quand à la détermination du prix selon la nature, la qualification du contrat.

Extraits

[...] Si nouvel accord : nouveau contrat. Juge casse la CA en disant qu'elle n'a pas à fixer judiciairement le prix et il renvoi. Le juge doit chercher ce qui détermine le prix mais ne doit pas chercher des éléments extérieurs. Contrat d'entreprise : fixation judiciaire possible B. La justification des principes. Opportunité de la solution Remise en cause de la validité de l'acte. Différence traitement entre entreprise et vente. Exécution dans le temps on n'a pas connaissance de l'ampleur du travail. [...]