Le prêt de consommation, Code civil, articles 1892 à 1904

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Le prêt de consommation, Code civil, articles 1892 à 1904, fiche de 1 pages



Le prêt de consommation lorsqu'ils portent sur des choses qui se consomment par l'usage, de sorte que l'emprunteur ne pourra restituer celles-là mêmes qu'il a reçues, mais en rendra autant de même espèce égalité. La chose, objet du prêt de consommation, doit être consomptible et fongible.

Extraits

[...] Le prêt de consommation est un contrat réel, qui se concrétise par la remise de la chose. Toutes les fois que le prêt de consommation est civile, et doit être prouvé par écrit. Le Code civil et exige que l'écrit porte la mention manuscrite de la somme ou de la quantité. Section 3 : les effets du prêt de consommation. Devenu propriétaire des choses prêtées, l'emprunteur acquiert sur elle un droit plus large que dans le prêt à usage. Il est tenu de rendre seulement d'autre chose identique, et n'a pas de comptes à rendre au prêteur sur l'emploi des choses. [...]

[...] le prêt de consommation, Code civil, articles 1892 à 1904. Le prêt de consommation lorsqu'ils portent sur des choses qui se consomment par l'usage, de sorte que l'emprunteur ne pourra restituer celles-là mêmes qu'il a reçues, mais en rendra autant de même espèce égalité. La chose, objet du prêt de consommation, doit être consomptible et fongible. Section 1 : caractères et qualification. Alors que dans le prêt à usage, l'emprunteur matière que la jouissance de la chose, ici c'est la propriété même de cette chose qui lui a transféré, puisqu'il ne peut s'en servir quand la consommant, il faut en effet lui transférer l'abusus et donc le droit de propriété tout entier. [...]

[...] Ainsi, en cas de faillite de l'emprunteur, la chose est partie de l'actif, et le prêteur matin droit de créances en concours avec les autres. Si la durée du prêt n'a pas été fixée par les parties, la demande remboursement peut être faite à tout moment. Si le délai est fixé, le remboursement deviendra exigible immédiatement en cas de déchéance du terme. L'emprunteur peut se libérer par anticipation. Le prêteur ne disposant que d'un droit de créances, celle-ci est éteinte selon la prescription de droit commun. [...]