Les pouvoirs propres du Président de la République 

Résumé du document

TD de Droit Privé: Les pouvoirs propres du Président de la République (5 pages)





Les pouvoirs propres du président de la république, qu'ils soient traditionnels ou nouvellement attribués par la constitution de la V° République, sont le reflet de l'orientation du pouvoir constituant dont l'objectif est de renforcer le pouvoir exécutif après l'échec du régime parlementaire de la IV° République. Ce dernier est largement inspiré par la conception de la fonction présidentielle du général de Gaulle définit dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ainsi, lorsque ce dernier déclare dans ses Mémoires de Guerres : « A mon sens la France ne peut être la France sans la grandeur », il inscrit sa volonté de restauration de l'autorité politique dans un Etat fort comme idée prépondérante dans l'élaboration d'un futur régime. En ce sens, les pouvoirs propres conférés par la constitution au président de la république, apparaissent comme le couronnement du pouvoir constitutionnel du « monarque républicain » dont l'exercice est comparable à celui de Louis XIV qui gouvernait lui-même à grand conseil, à la différence que le conseil du Roi était composé d'experts nommés pour leurs compétences tandis que le Conseil des ministres est lié par la politique du premier ministre, lui-même soumis à celle du président de la république.

Ces pouvoirs inhérents à la constitution de 1958 s'ajoutent aux pouvoirs partagés exercer avec le premier ministre, notamment dans le cadre du conseil des ministres et renforcer par la limite constitutionnelle aux compétences législatives du parlement que constitue l'article 34 de la Constitution. Enfin, il faut souligner que la réforme du 6 novembre 1962 a assit la légitimité du chef de l'Etat et l'a conforter dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique. L'instauration d'un exécutif fort couronné par les pouvoirs propres du président de la république s'inscrit pleinement dans la logique gaullienne de la République, en profonde rupture avec les régimes des III° et IV° Républiques.





I) Les pouvoirs propres : le réarmement constitutionnel du président de la république

I) L'exercice controversé et périlleux de ces prérogatives

Extraits

[...] L'exercice de ces pouvoirs comporte-t-il des limites dans son fonctionnement ? A la suite de l'analyse des prérogatives et compétences du chef de l'Etat liées aux pouvoirs propres de la constitution, nous étudierons leur exercice et ses limites. Les pouvoirs propres : le réarmement constitutionnel du président de la république En profonde rupture avec la tradition républicaine française qui s'était inscrit depuis la Constitution Grévy dans un régime privilégiant le pouvoir législatif, les pouvoirs propres constituent un compromis entre les anciennes prérogatives du président de la république, et celles nouvellement attribuées. [...]

[...] La restauration du pouvoir exécutif à travers les pouvoirs propres du président de la république le consacre en monarque républicain en rupture avec la tradition républicaine. Toutefois, l'exercice de ces prérogatives s'est révélé ne pas être sans risques et comporter des limites dans sa pratique institutionnelle. II- L'exercice controversé et périlleux de ces prérogatives L'exercice gaullien et post gaullien des pouvoirs propres accordés au président de la république ne s'est pas fait sans risques pour la fonction présidentielle. De plus, cette dernière a connu la fragilisation de son institution durant la cohabitation durant laquelle s'opère une rivalité au sein même du pouvoir exécutif. [...]

[...] Celui- ci conforte sa position dominante au sein du pouvoir exécutif par son élection au suffrage universel direct puis par l'usage du référendum, hormis le cas d'un vote défavorable. Mais on a pu constater que le référendum n'est pas toujours considéré comme un test de légitimité par le président de la république. L'échec du référendum sur la constitution européenne du 29 mai 2005, n'a pas eu pour effet la démission du président Jacques Chirac qui s'était pourtant ouvertement prononcé favorable à sa ratification. Parallèlement, les périodes de cohabitations viennent affaiblir le poids politique du président de la république. [...]

[...] Les pouvoirs propres du président de la république, qu'ils soient traditionnels ou nouvellement attribués par la constitution de la République, sont le reflet de l'orientation du pouvoir constituant dont l'objectif est de renforcer le pouvoir exécutif après l'échec du régime parlementaire de la République. Ce dernier est largement inspiré par la conception de la fonction présidentielle du général de Gaulle définit dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ainsi, lorsque ce dernier déclare dans ses Mémoires de Guerres : A mon sens la France ne peut être la France sans la grandeur il inscrit sa volonté de restauration de l'autorité politique dans un Etat fort comme idée prépondérante dans l'élaboration d'un futur régime. [...]

[...] Le danger représenté par les pouvoirs propres du président Les pouvoirs propres sont exercés sans que le président de la République ait besoin de faire contresigner sa décision pour la rendre effective. De ce fait, il est justifier de craindre de se voir appliquer la maxime de Montesquieu : tout pouvoir est porté à en abuser L'exercice gaullien témoigne de cette crainte. L'exemple le plus probant est l'usage du droit de référendum de l'article 11 de la Constitution par le général de Gaulle qui l'utilise régulièrement pour tester sa légitimité. [...]