Offre et acceptation d'un contrat entre absents

Résumé du document

Offre et acceptation d'un contrat entre absents, fiche de 3 pages en droit des obligations, droit des contrats



C'est la proposition ferme de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées dont la simple acceptation permet de conclure définitivement le contrat.

Extraits

[...] A défaut, il s'agira d'une contre prestation qui si elle est claire et précise se transformera en contre offre. Dans ce cas, l'offrant initial se retrouve dans la situation inverse d'acceptant potentiel, tout en sachant que la contre offre doit répondre aux conditions de l'offre et que l'acceptation doit répondre aussi aux conditions de l'acceptation. Qui plus est l'acceptation doit intervenir durant le délai d'efficacité de l'offre et elle doit être extériorisée, de manière tacite (envoi d'un chèque) ou expresse (renvoi d'un bon de commande) Se pose alors la question à savoir est ce que le silence vaut acceptation ? [...]

[...] Mais la question qui se pose à ce titre est de savoir où ils ont été conclu et à quelle date afin de déterminer quel sera la juridiction choisie en cas de litige tout en sachant que la juridiction est celle du lieu où a été conclu le contrat. La question est donc cruciale, déterminante. A ce titre deux théories s'affrontent. Dans un premier temps la théorie de l'expédition selon laquelle c'est la date et le lieu d'expédition de l'acceptation qui prime et la théorie de la réception( c'est date et lieu de réception qui prime.) Le droit positif donne prééminence à la théorie de la réception eu égard à une conception très protectrice du consommateur au risque mm de l'infantiliser. [...]

[...] Pour ce qui est de la caducité, un acte caduque est un acte qui est valablement formé mais qui au fil du temps perd de ses éléments de validité C'est le cas par exemple du testament devenant caduc car le testataire meurt avant le testateur S'il y a dans l'offre des réserves subjectives(choisir l'acceptant potentiel) ceci contredit la fermeté de l'offre par contre les réserves objectives(dans la limite des stocks disponibles) ne troublent aucunement la fermeté de l'offre. Pour qu'il y ait formation du contrat il faut ensuite que l'offre rencontre une acceptation qui doit elle aussi répondre à des conditions déterminées. L'acceptation est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle l'acceptant donne son consentement au contrat qui lui est proposé par l'offrant. Elle doit être concordante, c'est à dire que les parties doivent être en accord sur les éléments objectivement et subjectivement essentiels du contrat à venir. [...]

[...] OFFRE/ACCEPTATION C'est la proposition ferme de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées dont la simple acceptation permet de conclure définitivement le contrat. Plus objectivement, c'est une manifestation de volonté unilatérale par laquelle une personne à savoir l'offrant propose à une autre personne(acceptant) la conclusion d'un contrat déterminé dans des conditions telles que la simple acceptation de ces conditions permet la conclusion du contrat définitif. L'offre présente divers caractères Elle doit être ferme (elle doit démontrer l'intention irrévocable pour l'offrant de conclure le contrat) elle doit être précise c'est à dire porter sur les éléments subjectivement et objectivement essentiels du contrat. [...]

[...] Mais récemment, dans le rapport CATTALLA, il est fait état de la priorité qu'accorde ledit rapport à la théorie de l'expédition. Il est tout de même nécessaire de rappeler que le susdit rapport n'est pas l'état du droit actuel et influencera peut être le code civil 2007. [...]