La libéralité c.cass 1r ch civ 8 novembre 1982

Résumé du document

La libéralité c.cass 1r ch civ 8 novembre 1982





Dans un contrat, la cause peut revêtir un caractère illicite ; En effet une cause quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes m?urs ou a l'ordre public est considérée comme illicite et provoque la nullité du contrat.La licéité de la cause d'un contrat faisant référence à la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère a été soumise à l'appréciation de la première chambre civile de la cour de cassation et ?arrêt en a été rendu en date du 8 novembre 1982.





I/ La juste censure de la libéralité pour maintien des relations adultères

II/ L'appréciation de la relation adultère radicalement opposée

Extraits

[...] L'époux infidèle rentre dans les mœurs.L'évolution des mœurs concernant la fidélité dans le mariage se traduit aussi dans le cas d'espèce, car en effet la cour de cassation c'est réunie en assemblée plénière pour rendre un arrêt en date du 29 octobre 2004 cet arrêt est rendu dans le sens suivant : n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. Cette décision vient en complet opposition au cas d'espèce elle traduit bien la banalisation des vœux du mariages. Peut-on dire que le mariage est dévalorisé ? Le mariage reste il un sacrement? [...]

[...] La parité qui existait alors a disparue mais l'obligation persiste. A l'époque du cas d'espèce l'adultère constituait une faute grave et pouvait causer le divorce. La loi Française n'accepte pas la polygamie et le droit matériel des époux reste aux époux, il n'y a pas de disparité du patrimoine commun. C'est dans cette optique que la censure de la libéralité pour maintien des relations adultères est observé et soumise a une appréciation des juges de la cour de cassation II/ L'appréciation de la relation adultère radicalement opposée. [...]

[...] La cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme.Y. Au début du 21e Siècle le nombre de cas d'infidélité croît considérablement, cette croissance a pour conséquence une quasi- banalisation de l'acte d'infidélité. La cour de cassation a lors d'une assemblée plénière en date du 29 octobre 2004 fait un confirmation de jurisprudence concernant les cas de libéralités entre concubins, désormais il n'est pas nulle comme ayant un cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. [...]

[...] M.X qui entretenait une relation avec Mme.Y, a modifié par avenant les bénéficiaires de sa police d'assurance le 13 mai 1977 en substituant à sa femme et sa propre famille Mme.Y et ses ayants droits. M.X décède le 14 octobre 1977. La veuve de M.X saisi la justice soutenant que Mme.Y a extorqué la modification à son mari défunt. La cour d'appel de Paris fut saisie du litige, par un arrêt du 17 février 1981 annule l'avenant pour cause immorale, aux motifs que la libéralité consentie à Mme.Y par M.X ne l'avait été que pour consacrer sur le plan matériel le maintien de la liaison adultère récente qu'il entretenait avec elle. [...]

[...] Quoi il en soit le principe de fidélité prévaut en droit français. Polygamie interdite : exclusivité de l'épouse L'adultère a toujours été mal vu dans l'histoire, si l'on remonte dans les temps ancien il y avait mille et une façons de punir l'adultère.L'homme tout comme la femme est puni pour une relation adultère bien que l'on puisse remarquer un désavantage pour la femme. Bien que l'homme et la femme soient tout les deux punis en cas de relation adultère l'homme marié lui ne l'était pas toujours en cas de relation avec une femme célibataire. [...]