La garde de la chose - le gardien et les applications de la garde

Résumé du document

La garde de la chose, dissertation de droit des obligations de 6 pages



Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule.





I) La détermination du « gardien ».

II) Les différentes applications de la garde de la chose.

Extraits

[...] cas particulier de la garde dissociée : distinction entre la garde de la structure et du comportement. Cette distinction est d'origine doctrinale, puisqu'il a été admis que dans certains cas, l'utilisateur de la chose n'est pas en mesure de maitriser son dynamisme propre, parce que cette chose est en elle-même dangereuse ou explosive, qui échappe à l'utilisateur (exemple :bouteilles d'air comprimé ,produits radio actifs, arbres, médicaments ).C'est à propos de dommages causés par des bouteilles d'oxygène confiées à un transporteur que la cour de cassation a admis la distinction. [...]

[...] Cette idée a été admise à l'égard de choses potentiellement dangereuses du fait de leur structure interne (aux choses dotées d'un dynamisme propre susceptible de se manifester dangereusement).Toutefois, il convient de remarquer que cette notion reste floue et que bon nombre de fois la cour de cassation l'applique de manière incertaine, puisqu'elle a déjà rendue des solutions en opérant cette distinction à des choses manifestement dénuées de dynamisme propre, et dans d'autre cas elle n'a pas souhaité faire cette distinction à des choses qui étaient effectivement dangereuses. Dans cette distinction, il peut être soulevé la difficulté pour la victime de rechercher le véritable gardien et ainsi déterminer la cause exacte pour pouvoir le trouver. Néanmoins, malgré les incertitudes, cette théorie de la dissociation reste toujours utilisée en jurisprudence (exemple de l'arrêt du 19 octobre 2006). [...]

[...] On a pu voir que la garde de la chose respectait un certain nombre de règles : le gardien doit avoir le contrôle, l'usage et la direction. Il pèsera sur lui une présomption de responsabilité tant qu'il possède ces trois conditions. C'est pourquoi, le responsable sera apprécié in concreto selon des critères plus concrets, et ainsi comble l'article 1384 al.1er qui n‘avait pas précisé cette notion de gardien. Maintenant que le gardien est déterminé, il convient de voir les différentes applications de la garde de la chose, puisque la garde peut être exercée par une pluralité de gardien. [...]

[...] Dissertation sur la garde de la chose. Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses qu'il possède ou qu'il manipule. Cependant, la notion de chose elle-même, ainsi que le rôle qu'elle joue dans la survenance du dommage doivent être précisés, tout comme la notion de "gardien" de la chose. "On est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [ . [...]

[...] Et, afin de rendre la détermination du gardien plus claire, la jurisprudence a mis en place une présomption de responsabilité de garde à la charge du propriétaire de la chose, qui ne peut être renversé qu'en prouvant un transfert de propriété, selon les critères énoncés dans le cadre de la garde matérielle(B). La consécration jurisprudentielle d'une conception matérielle et objective de la garde de la chose. Auparavant, on pensait que c'était toujours le propriétaire qui était le gardien de la chose (idée défendue par les partisans de la théorie du risque, puisque la chose profite à celui qui la possède).C'était l'idée que la responsabilité était liée à l'autorité. [...]