Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques

Résumé du document

Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques, cours de 50 pages



L'obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique, l'objectif , c'est de tenter d'effacer les conséquences du trouble qui a été cause , l'auteur du dommage doit rétablir la victime dans l'état initial , rétablir l'équilibre rompu, l'objectif c'est de réparer.





Chapitre 1: la responsabilité professionnelle des producteur et des fabricants

Chapitre 2 : la responsabilité des professionnels de santé:

Chapitre 4 la responsabilité des professionnel de la banque:

Chapitre 5: la responsabilité des professionnel de l'internet:

Extraits

[...] tous les compte bancaire ouvert au nom d'une personne morale , vérifier régularité des pouvoir des personne qui utilise ce compte chambre com 27 mai 2008: un dirigeant d'une mutuelle, en principe tous les paiement fait par cette mutuelle devait être signé par le trésorier , le président détourne des fonds par un faux, il fallait que la banque vérifier la réalité des pouvoir de la loi et des statut. le banquier peut s'exonèrer si le titutlaire du compte à commis des faute : dans la surveillance des moyen de paiement. chambre com 28 nov 1995: client qui avait laissé u chéquier à quelqu'un qui sortait de prison , le fait de conserver à son domicile toutes une série de chéquier de reserve chambre com 23 oct 2000. [...]

[...] le législateur a repris à son compte cette théorie : loi 9 avril 1898 sur les accident du travail , loi 5 Juillet 1985 accident de la circulation ; loi responsabilité des produit défectueux. responsabilité fondé sur la garantie: thèse de Boris Starck, il est nécessaire d'envisager la responsabilité non du coté de l'auteur mais de la victime du dommage , le droit à réparation ne doit pas dépendre de l'attitude du responsable , elle fixe un droit à la sécurité matérielle et morale pour les individus et pour leur biens , droit à la sécurité: toute atteinte justifie une réparation , une garantie objective, La garantie poussé très loin est intenable car elle prive les acteurs de toute initiative , il faut établir une hiérarchie , préjudice réparable et ceux qui ne le sont pas: préjudice corporel , bien indispensable aux individus , émergence d'une idéologie de la réparation , cette théorie va influencer la jurisprudence et influence le législateur , loi sur le sang contaminé , l'amiante. [...]

[...] la jurisprudence a amorcé un début de revirement. la cour de cassation est venu dire que lorsque le risque était scientifiquement reconnu , on pouvoir établir par un faisceaux d'indices 1ère civ 5 avril 2005 et 24 janv 2006: un patient qui avait pris 2 médicament contre des crise de goutte , le patient a était atteint à un syndrome de liele. la cour de cassation dès lors que la preuve scientifique est établi la chambre soc et CE sur vaccination obligatoire , ces 2 juridiction ont montré plus de souplesse, la chambre sociale est appelé lorsqu'un salarié poursuit un préjudice dans le cadre professionnel 2 avril 2003: la sclérose en plaque qui survient suite à une vaccination imposé par l'employeur peut constituer un accident du travail ou une maladie professionnel , confirmé en 2006 CE 9 mars 2007: concerne vaccination obligatoire imposé à des fonctionnaire dans le cadre de leur travail : à partir que le lien de causalité né pas exclu on admet le lien de causalité. [...]

[...] avec responsabilité pénale: tout individu doit répondre des infractions qu'il commet qui portent atteinte à l'ordre social, il doit subir une sanction prévue par un texte spécifique du code pénal , lorsqu'un même fait constitue une infraction pénale et une faute civile , la victime peut profiter pour demander réparation de son préjudice devant juge pénal: on appelle cela l'action civile. La victime peut même se constituer partie civile et obliger le ministère public a déclencher des poursuites pénales. avec responsabilité disciplinaire: certaines professions imposent une discipline à leur membres ( médecin, avocats . [...]

[...] dès lors qu'il agisse en dehors de leur monopole , la responsabilité peut être contractuelle. est ce que la responsabilité est autonome: en doctrine, il y a eu plusieurs proposition pour la qualifier: ont a dit que la responsabilité professionnelle était autonome: c'est ni contractuel ni délictuel l'idée d'une responsabilité légale: un peu à la manière de la responsabilité des constructeur il y aurait une responsabilité automatique des professionnel l'idée que la victime aurait toujours le choix entre la responsabilité contractuel et délictuel lorsque la victime a subi une faute professionnelle certain propose que la reps professionnelle devrait être exclusivement délictuel responsabilité du fait des agent économique dépendant qui permettrait de rajouter à la liste de la responsabilité du fait d'autrui et responsabilité automatique du professionnel qui devrai répondre de ses subordonné au sens large toutes ces solution doctrinale n'ont pas été consacré par la jurisprudence , la jurisprudence est confuse et a fluctuer dans le temps : en matière de responsabilité médicale, d'abord délictuel arrêt mercier 20 mars civ qui a dit que la responsabilité était contractuel , aujourd'hui loi du 4 mars 2002 qui permet de penser que la responsabilité contractuel est légale. [...]