Cours de droit des obligations - publié le 01/09/2008

Résumé du document

Cours de droit des obligations, 70 pages



Les nullités

La responsabilité civile

Extraits

[...] Cela a été rejeté par la Cour de cassation car l'obligation ne pouvait lier avec les autres sociétés en l'absence d'une stipulation pour autrui exclusive en faveur des autres sociétés. En dehors de cette hypothèse, d'autre moyen d'étendre les créances comme la techniques de cession de créance (article 1690) l'extension passive de l'obligation : Il est possible de transférer une créance sans l'accord du débiteur mais il n'est pas possible de transférer une dette sans l'accord du créancier car la personne du débiteur est plus importante pour le créancier que la personne du créancier ne l'est pour le débiteur. [...]

[...] Parfois c'est la structure de la chose : gardien de la structure. La garde est alternative, l'origine du dommage résulte d'une anormalité dans la structure des bouteilles, la responsabilité du transporteur ne peut être retenus. Dissociation jurisprudentielle entre les 2 types de garde : - celle d'oxygène liquide : la garde de la structure et celle du comportement analyse subtile et complexe avec des inconvénients, cette jurisprudence permet au gardien du comportement d'échapper a toutes responsabilités car il prouvera qu'il n'a pas eu accès à la chose l'empêchant d'éviter le dommage. [...]

[...] en lui attachant des effets particuliers. Pas de révision du contrat, il n'a pas changé les tarifs mais le C.E. a reconnu à la compagnie concessionnaire un Droit à indemnité en raison des circonstances extra contractuelle faisant que le concessionnaire n'a pas à supporter ce déficit. Principe maintenu, la jurisprudence administrative l'applique à tous les contrats administratifs comme les concessions de service public, les marchés de fourniture : exception des contrats de Droit privé de l'administration. Il suffit qu'un évènement anormal et imprévisible indépendamment de la volonté du contrat, que cet évènement est entrainé un bouleversement économique pour que le contractant de l'administration soit tenus d'une obligation d'exécuter mais est droit à une compensation pécuniaire. [...]

[...] Crainte que les libéralités ne deviennent pour des citoyens fortunés un moyen de rétablir indirectement des règles abrogées comme la suppression du Droit d'ainesse. Les actes a titre gratuits pouvaient restaurer ces textes pour les actes a titre onéreux pas de telles craintes, une clause entraine la nullité de tout l'acte l'interprétation jurisprudentielle La Cour de cassation a abandonnée cette distinction et c'est dès le début du siècle que la Cour de cassation s'est fondée sur 2 théories : - celle de la cause (subjective) et la théorie de l'indivisibilité (objective) a. [...]

[...] Le préjudice est réparable. Quelle technique utilisée pour évaluer le préjudice ? Par exemple une vente accordée par le tribunal pourra tout à fait intégrer cette composante des conséquences futur et certaine du dommage. Si ces dommages peuvent être mesurés : le tribunal peut les quantifier mais le tribunal peut inclure une réserve d'aggravation c'est-à-dire accorder une indemnisation si l'aggravation se manifeste. Le préjudice aléatoire : indemnisation de la perte d'une chance : le tribunal tiendra compte dans l'indemnité de l'évaluation prévisible dans la vie de la victime : le cheval de course tué dans un accident : le tribunal statue sur les chances futures de ce cheval de gagner des courses, le tribunal applique un coefficient de probabilité. [...]