Cours de Cassation 1ere ch. civ 8 novembre 1982

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Commentaire Droit des Contrats: Cours de Cassation 1ere ch. civ 8 novembre 1982





Dans un contrat, la cause peut revêtir un caractère illicite ; En effet une cause quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes m?urs ou a l'ordre public est considérée comme illicite et provoque la nullité du contrat.La licéité de la cause d'un contrat faisant référence à la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère a été soumise à l'appréciation de la première chambre civile de la cour de cassation et ?arrêt en a été rendu en date du 8 novembre 1982.





I/ La juste censure de la libéralité pour maintien des relations adultères

II/ L'appréciation de la relation adultère radicalement opposée

Extraits

[...] Selon l'article 1128 du code civil Il n'y a que les choses que sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions. Le corps humain est hors du commerce donc il ne peut être l'objet d'aucune convention. Attendu qu'il n'est pas supposé y avoir de relation extraconjugale la cour de cassation souhaite éviter la légalisation de la prostitution par interprétation de la loi. La relation libérale que le mari entretenait avec sa maîtresse pouvait étroitement être assimilé à la prostitution, puisque la prostitution a pour définition l'exécution de faveurs sexuelles en l'échange de capitaux. [...]

[...] A force d'écart de conduite concernant le respect des vœux du mariage. La cour de cassation observe une évolution des mœurs, comme pour dire que l'homme est faible, qu'il ne peut en tant qu'homme se résoudre à n'avoir de relation avec une seule femme et vis versa.Sans doute que l'analyse a observé que l'homme avait des sentiments progressif et que ne pas prendre en compte le changement de ces sentiments le priverait d'une liberté, et tant pis pour son engagement auprès de son épouse. [...]

[...] La cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme.Y. Au début du 21e Siècle le nombre de cas d'infidélité croît considérablement, cette croissance a pour conséquence une quasi- banalisation de l'acte d'infidélité. La cour de cassation a lors d'une assemblée plénière en date du 29 octobre 2004 fait un confirmation de jurisprudence concernant les cas de libéralités entre concubins, désormais il n'est pas nulle comme ayant un cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. [...]

[...] La parité qui existait alors a disparue mais l'obligation persiste. A l'époque du cas d'espèce l'adultère constituait une faute grave et pouvait causer le divorce. La loi Française n'accepte pas la polygamie et le droit matériel des époux reste aux époux, il n'y a pas de disparité du patrimoine commun. C'est dans cette optique que la censure de la libéralité pour maintien des relations adultères est observé et soumise a une appréciation des juges de la cour de cassation II/ L'appréciation de la relation adultère radicalement opposée. [...]

[...] Là encore le mari n'a peut être pas envie de changer de partenaire pour une autre. Quoi il en soit le principe de fidélité prévaut en droit français. Polygamie interdite : exclusivité de l'épouse L'adultère a toujours été mal vu dans l'histoire, si l'on remonte dans les temps ancien il y avait mille et une façons de punir l'adultère.L'homme tout comme la femme est puni pour une relation adultère bien que l'on puisse remarquer un désavantage pour la femme. Bien que l'homme et la femme soient tout les deux punis en cas de relation adultère l'homme marié lui ne l'était pas toujours en cas de relation avec une femme célibataire. [...]