La conservation de la cause en Droit français

Résumé du document

Plan détaillé d'une dissertation concernant la conservation de la cause en droit français (3 pages)





En droit français actuel, la cause a été présentée dans le code civil de 1804 suite à la théorie élaborée par Domat. La cause se divise en deux grandes catégories : la cause objective que l'on retrouve dans la plupart des contrats, et la cause subjective qui se ne se trouve que dans certains contrats spécifiques. La cause est présentée dans plusieurs articles du code civil : l'article 1131 disposant que « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Autrement dit, dans le cas d'un contrat synallagmatique, commutatif et à titre onéreux, il faut vérifier que la contrepartie existe bien sinon la cause n'existe pas. Dans le cas d'un contrat unilatéral, la cause n'est pas objective mais subjective, c'est-à-dire que l'on va la rechercher dans l'esprit du donataire. En effet, dans un contrat unilatéral, une des parties n'a pas de contrepartie. Il s'agit principalement de la notion de don. Après la promulgation du code civil, l'état d'esprit des juristes et du législateur était entièrement causaliste. En d'autres termes, la cause lie les obligations résultant du contrat synallagmatique. Cependant, au cours du XIX° siècle, certains auteurs se réclament anticaulistes dont le célèbre Planiol. Leur but est de démontrer que la théorie de la cause est une illusion en droit civil et qu'elle est à la fois fausse et inutile. Depuis quelques années, le causalisme semble faire son retour mais il est fortement remis en question par une nouvelle vague inspirée par le droit européen et l'influence des autres systèmes juridiques dans le monde. On constate donc que le débat sur la théorie de la cause n'est pas un phénomène nouveau. Le législateur s'est rendu compte que le droit des obligations, inchangé depuis 1804, avait besoin d'une certaine modernisation. En effet, certaines règle semblent aujourd'hui obsolètes ou incompatibles avec les évolutions actuelles de la société. La théorie de la cause, en tant que l'un des piliers fondamental de notre droit des contrats, a fait l'objet de remises en question assez virulentes. La doctrine se déchire entre causalistes et anticausalistes : certains auteurs considèrent que la théorie de la cause, en tant qu'exception française doit rester un pilier de notre droit des contrats, alors que d'auteurs auteurs considèrent que la théorie de la cause est totalement dépassée et qu'il faudrait procéder à une transformation du droit. La question qui se pose alors est de savoir si un tel débat est réellement pertinent ? Un tel déchirement de la doctrine, conduisant à produire de nombreux textes et notamment dans les avants-projets de réforme du droit des obligations, ne va-t-il pas amener à compliquer davantage la théorie de la cause ?





I) La pertinence de la notion de cause

II) Le débat contestable sur la suppression de la cause 

Extraits

[...] On constate donc que le débat sur la théorie de la cause n'est pas un phénomène nouveau. Le législateur s'est rendu compte que le droit des obligations, inchangé depuis 1804, avait besoin d'une certaine modernisation. En effet, certaines règle semblent aujourd'hui obsolètes ou incompatibles avec les évolutions actuelles de la société. La théorie de la cause, en tant que l'un des piliers fondamental de notre droit des contrats, a fait l'objet de remises en question assez virulentes. La doctrine se déchire entre causalistes et anticausalistes : certains auteurs considèrent que la théorie de la cause, en tant qu'exception française doit rester un pilier de notre droit des contrats, alors que d'auteurs auteurs considèrent que la théorie de la cause est totalement dépassée et qu'il faudrait procéder à une transformation du droit. [...]

[...] La théorie de la cause ne peut-elle pas être conservée par la réforme du droit des biens ? Autrement dit, ayant déjà connu un tel mouvement d'opposition dans le passé, la cause ne pourrait- elle pas résister à la phase actuelle ? II/ Le débat contestable sur la suppression de la cause Un tel débat aussi virulent est-il réellement pertinent aujourd'hui ? Henri Capitant a affirmé que la notion de cause s'avère être réellement utile en droit français, voire essentielle C'est pourquoi le législateur va tenter de la conserver en la modernisant toutefois L'utilité de la notion de cause en droit des obligations défendue par Henri Capitant Henri Capitant : il a participé à la réelle résurrection de la notion de cause. [...]

[...] La théorie de la cause est inutile car trop obscure (multitudes de sens, d'application en fonction des auteurs et des arrêts, etc ) - Législations européennes : abandon total de la notion de cause. - Théorie des néo-anticausalistes : la fonction remplie par la cause pourrait être remplie par d'autres concepts : l'erreur (article 1110) , l'objet (article 1126) ou encore la lésion. La notion de cause semble ainsi fortement menacée de disparition. Cependant, la France a-t-elle des arguments pour résister face à ces divers mouvements d'opposition. [...]

[...] Dissertation Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations ? En droit romain, on était pas engagé seulement parce qu'on le voulait, mais également parce que la loi en décidait. C'est la formule ex nudo pacto non nascitur actio soit aucune action ne nait d'un pacte nu Les romains disaient que variae causarum figurae soit la cause est le pourquoi de l'obligation Les romains employaient également la formule cur debetur soit on attend un prix. Autrement dit, la cause est la raison pour laquelle un événement se produit. [...]

[...] Peut être plus satisfaisant que le projet de la chancellerie. - Ce qui compte, ce ne sont pas les mots mais les mécanismes appliqués. La cause c'est ça : pourquoi est-ce que je m'engage ? - Parce que On aurait pu faire l'économie de tous ces débats, toute cette agitation. - Notion de droit naturel : on pourrait considérer que la notion de cause est une notion évidente donc relevant du droit naturel. [...]