Commentaire de citation, Carbonnier : « Malgré des restrictions considérablement accrues, l’autonomie de la volonté n’en conserve pas moins, même aujourd’hui, valeur de principe. »

Thèmes abordés

Jean Carbonnier, autonomie de la volonté, droit des obligations, Jean Jacques Rousseau, contrat social, droit des contrats

Résumé du document

Cette phrase écrite par Jean Carbonnier, célèbre juriste français et professeur de droit, nous expose tout à fait le fait que l'autonomie de la volonté dans le droit des obligations a connu une certaine évolution dans le temps.

Il est tout d'abord nécessaire de définir la notion d'autonomie de la volonté, en effet dire que la volonté des parties est autonome c'est dire que la volonté des parties permet à elle seule de créer un contrat, ainsi les personnes sont libres de conclure ou non tel ou tel contrat et elle sont également libres de définir son contenu. Cela implique donc que les individus ne peuvent être tenus d'exécuter une obligation qu'ils n'ont pas choisis
Jean Jacques Rousseau définissait le Contrat social comme « l'organisation des rapports des individus par leur propre volonté dans le soucis du bien être ensemble », ici la notion de « propre volonté » définit tout à fait le principe de l'autonomie de la volonté.
Ce principe de l'autonomie de la volonté permet aussi que le contrat entre les parties ne produise des effets qu'entre elles.

Extraits

[...] Ainsi, tout le droit des contrats repose sur la théorie de l'autonomie de la volonté qui est une théorie fondamentale. Mais cependant l'évolution de notre société à fait naître une certaine atténuation de ce principe. II. L'autonomie de la volonté un principe fondateur bien qu'atténué La société dans laquelle nous vivons à cependant beaucoup évolué par rapport à celle de 1804, ce qui a bien évidemment entrainé un changement dans le droit des contrats qui se caractérise d'abord par des critiques de la théorie de l'autonomie de la volonté puisqu'en effet la doctrine a beaucoup critiqué ce principe. [...]

[...] Le rôle du juge est donc accru, ce qui est nouveau puisque dans la conception classique le juge n'a pas a intervenir dans le contrat sauf pour vérifier sa légalité et sa bonne exécution, sauf que maintenant il va intervenir de plus en plus pour venir modifier ce qu'on voulu les parties. L'article 1244-1 du Code civil atteste de cela. Le juge va de plus avoir un véritable rôle quant à l'adaptation du droit des contrats aux réalités contemporaines. On a pu assister à la création de nouvelles conceptions qui sont les suivantes. Tout d'abord la théorie de l'utile et du juste autorisant une intervention accrue du législateur et du juge et mettant la notion de bonne foi et de loyauté au cœur du droit des contrats. [...]

[...] L'autonome de la volonté, un rôle central dans le droit des contrats Il faut savoir que la théorie de l'autonomie de la volonté est composée de deux principes fondamentaux permettant de la comprendre. Tout d'abord il existe le principe de la liberté contractuelle c'est à dire que chacun est libre de contracter ou non, de choisir son contractant mais également de choisir le contenu du contrat. On parle également de principe de libre négociabilité du contrat. Ensuite, il existe le principe du consensualisme, c'est à dire que le contrat consiste simplement de l'échange des consentements entre deux personnes, aucun formalisme particulier n'est donc obligé. [...]

[...] Il est donc nécessaire de se demander en quoi l'autonomie de la volonté à elle évolué dans le temps et également comment. Ainsi il est nécessaire de voir que l'autonomie de la volonté garde une valeur de principe très importante mais également que ce principe devient de plus en plus restreint et critiqué malgré le fait qu'il reste un principe fondamental. I. L'autonomie de la volonté un véritable principe contractuel Toute l'idéologie du contrat en France repose sur ce principe qu'est l'autonomie de la volonté, il est donc central dans le droit des contrats. [...]

[...] Un avant projet de réforme du droit des obligations sous la direction de Pierre Catala a vu le jour pour permettre d'adapter le droit des contrats à notre conjoncture actuelle. Il est important de noter que cet avant projet ne remet en aucun cas en cause le principe de l'autonomie de la volonté. Ainsi, la théorie de l'autonomie de la volonté comme le dit Jean Carbonnier n'en conserve pas moins valeur de principe Elle garde donc une place prépondérante dans le droit des contrats. [...]