Cassation 1ère Civ. 28 mars 2008

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt: Cassation 1ère Civ. 28 mars 2008



La cour de cassation casse et annule la décision rendue par la cour d'appel au visa des articles 1109 et 1110 du code civil. Pour la cour, les parties ont accepté le doute sur l'auteur de l'oeuvre, elles ont donc accepté l'aléa sur l'auteur du tableau. De plus, la CA n'a pas motivé sa décision. Puisque ce tableau reste sous la réserve éventuelle d'une attribution à un peintre d'une plus grande notoriété. L'erreur est donc légalement évocable par la venderesse.



Pour étudier cette arrêt, il convient tout d'abord de voir l'erreur comme vice du consentement, puis observer l'admission de l'erreur comme cause de nullité du contrat.

Extraits

[...] Cela s'expliquerait par le décalage entre ce que l'on croit vrai et ce qui est réellement vrai La reconnaissance par le juge de l'erreur sur sa propre prestation Généralement, l'erreur du contractant porte sur la prestation reçue de son partenaire. Il est vrai que l'erreur la plus fréquente est celle commise par l'acheteur. C'est souvent le cas en matière de vente d'objet d'art, où l'acheteur pensait acquérir un objet authentique. Mais il arrive que l'erreur porte sur la prestation fournie par le contractant lui-même. Dans ce cas, le vendeur ignorait que l'œuvre vendu était celle d'un grand peintre. [...]

[...] Civ 1ère mars 2008. Il s'agit en l'espèce de l'acquisition, en 1984, d'un portrait de Monnet par la société Wildenstein. La venderesse pensait que l'auteur de ce tableau était Mr Sargent. Or, une expertise à remis en cause l'authenticité de l'œuvre. Par conséquent la société souhaite l'annulation de la vente. Finalement, en 1986, les parties trouvent un accord. Elles signent une transaction confirmant la vente à moitié prix du tableau. Cependant, en 1996, la venderesse constatait l'introduction du tableau dans le catalogue recensant les œuvres de Monet. [...]

[...] La cour de cassation casse et annule la décision rendue par la cour d'appel au visa des articles 1109 et 1110 du code civil. Pour la cour, les parties ont accepté le doute sur l'auteur de l'oeuvre, elles ont donc accepté l'aléa sur l'auteur du tableau. De plus, la CA n'a pas motivé sa décision. Puisque ce tableau reste sous la réserve éventuelle d'une attribution à un peintre d'une plus grande notoriété. L'erreur est donc légalement évocable par la venderesse. [...]

[...] C'est sur ce fondement que la cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel qui n'avait pas donné de base légale à sa décision en considérant que la preuve de l'erreur n'était pas apporté. En conséquence, il est donc désormais possible d'admettre une erreur même en cas de doute sur l'authenticité de l'objet. C'est notamment ce qui est admis, ici, par la cour de cassation. Le doute, quand à l'attribution de cette œuvre au peintre Monet, n'a jamais été vraiment officiellement levé. [...]

[...] Puisque la cour d'appel a considéré que les parties avait accepté l'aléa sur l'auteur de L'œuvre. Et que de ce fait, la venderesse ne pouvait prétendre avoir donné son consentement par erreur. On constate donc que les juges de la cour d'appel reprenne la solution dégagé par la première chambre civile en 1987. II- La possible admission de l'erreur comme cause de nullité de la vente. L'admission de l'erreur en présence d'une réalité douteuse L'erreur est une représentation inexacte de la réalité. [...]