Cassation 1ère Civ. 26 janvier 1988

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 janvier 1988. Seule la première partie est entièrement rédigée. La deuxième se compose de l'ossature.



Aux termes de l'article 1371 du Code civil, « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ».





I / L'intention de gérer, élément caractéristique de la gestion d'affaires

II / L'utilité de la gestion

Extraits

[...] Mais peut-on dire qu'il a géré les affaires du maitre ? En effet, en donnant la consigne de non résistance face à une agression à son personnel, le magasin montre un signe de désintérêt, de renoncement. Le maitre d'affaires préférait renoncer à ses biens plutôt que de mettre en danger son personnel. Mais l'arrêt considère que cette intervention avait permis la récupération de la somme dérobée Il semble que la cour préfère contourner cette question et préfère plutot récompenser M. [...]

[...] B. L'intention altruiste Dans cet arrêt, la cour admet que les actes altruistes ne soient pas exclusifs, le gérant peut avoir agi dans l'intérêt du maitre mais aussi dans l'intérêt général. Il suffit que l'intention ait été le mobile partiel. Le client a agi sous l'impulsion des évènements sans intention de s'immiscer dans les affaires de l'établissement victime du vol. II / L'utilité de la gestion A. La notion d'utilité ou d'opportunité B. Une décision discutable. [...]

[...] Commentaire d'arrêt : Civ. 1ere janvier 1988 Aux termes de l'article 1371 du Code civil, les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties La gestion d'affaire est un quasi-contrat puisque l'on considère qu'il y a gestion d'affaires lorsqu'une personne accomplit un acte ou une série d'actes dans l'intérêt d'une autre, sans en avoir été chargée. Il faut que le gérant d'affaires soit juridiquement capable et intervenu dans l'intérêt du maitre de l'affaire pour rendre service à ce dernier sans qu'a priori il agisse pour son propre compte. [...]

[...] Abane avait été inspirée par le comportement des malfaiteurs, intolérable pour un honnête homme, il était certain que son action avait été poursuivie dans l'intention et la volonté d'agir pour le compte des Établissements Cash and Carry. I / L'intention de gérer, élément caractéristique de la gestion d'affaires A. La volonté de s'immiscer dans les affaires du maitre. Le gérant doit avoir eu l'intention d'agir pour le compte et dans l'intérêt du maitre. Résultant de l'article 1372 du Code civil («lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui . cette exigence est imposée par le fondement même de l'institution. [...]