Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2005

Résumé du document

Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un ' tableau piège '.

Extraits

[...] Or ce décret considère que la signature de l'artiste entraîne la garantie que ce dernier en est effectivement l'auteur. Le tableau portant la signature de Spoerri est dès lors sans équivoque quant à son authenticité. Reste cependant à savoir ce qui fait fondamentalement la substance de l'authenticité de l'œuvre en l'occurrence concernant un " tableau-piège C'est pourquoi, pour contourner la difficulté de démontrer que l'erreur sur une qualité substantielle est autre que celle de l'authenticité, les juges de cassation transforme l'exécution personnelle en condition de l'authenticité du tableau. [...]

[...] Par ailleurs, l'appréciation de la qualité de l'erreur ne peut se faire qu'in abstracto c'est à dire par rapport à l'ensemble des éléments objectifs de connaissance de l'œuvre qui étaient à la portée de l'acheteur avant qu'il ne se décide d'acheter le tableau. Or les juges affirment que le catalogue de vente n'était pas en nature d'informer l'acheteur que Spoerri avait organisé une mise en scène du processus d'authentification. Ils retiennent le vice du consentement car l'exécution personnelle est une qualité substantielle qui a conduit l'adjudicateur à se porter acquéreur (II). II- Le consentement vicié de l'acheteur dû à une conviction erronée concernant l'auteur effectif de l'œuvre : une décision contestable. [...]

[...] commentaire Civ 3. 15/11/2005 Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un " tableau piège Lors d'une vente publique dirigée par un commissaire priseur, M. Brossard a été déclaré adjudicataire d'un " tableau piège " présenté au catalogue comme étant l'œuvre de Daniel Spoerri et portant mention d'un texte de l'artiste. Par la suite, M.Brossard a découvert qu'il ne s'agissait pas d'une œuvre exécutée par le dit artiste mais d'une œuvre " fabriquée sous licence " par un tiers. [...]

[...] La Cour de cassation décide l'action en nullité pour erreur sur la substance, telles qu'elles dérivent de l'article 1110 du Code civil. En effet, les juges ont considéré que l'accord donné à la conclusion du contrat a bien été fondé sur des qualités qui ont le statue d'élément essentiel pour chacune des parties à savoir l'exécution personnelle par l'artiste. Or, la Cour de cassation affirme que le consentement de l'acheteur a été vicié par la mention fallacieuse sur le catalogue du nom de Spoerri qui doit entraîner la garantie qu'il est effectivement l'auteur. [...]

[...] En effet, la révélation que Spoerri avait fait fabriquer l'œuvre sous brevet par un enfant de onze ans lui serait intervenu, dit-il, trois ans après la vente. Ainsi malgré l'indication du catalogue, l'adjudicateur n'a retourné le tableau ni avant de l'acheter, ni pendant les trois années consécutives à l'achat. Par conséquent, le commissaire-priseur ne peut-être imputé de l'erreur et rendu coupable de vendre un vrai Spoerri à quelqu'un qui ignore la pratique de cet artiste, ce dernier revendiquant lui même la démarche de faire exécuter son œuvre par un tiers. [...]