Cass. 1ère Civ. 17 septembre 2003 - Arrêt poussin

Résumé du document

Le défaut d'authenticité d'un tableau peut-il constitué une qualité substantielle déterminante à la vente pouvant entraîner sa nullité ?

Le fait qu'une société de vente aux enchères conclue dans un sens différent de la réalité sur l'authenticité d'un tableau constitue-t-il une faute contractuelle entraînant un préjudice à l'acheteur par la conviction erronée du vendeur ?

Extraits

[...] jennifer P'tite schtroumpfette Age : 23 Inscrit le : 19 Mar 2007 Messages : 3200 Ville : nulle part et partout à la fois niveau d'étude : en route pour le M vivement septembre!!! [...]