La bonne foi du contrat

Résumé du document

La bonne foi du contrat, exposé de droit des contrats, droit des obligations de 6 pages



La bonne foi est une disposition fondamentale du droit civil. Le projet de Code civil de l'An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». Cet article est d'une certaine façon l'ancêtre de l'article 1134 al. 3 du Code civil actuel.





I. Au niveau précontractuel

II. Au cours de l'exécution

III. A la rupture du contrat

Extraits

[...] Il en va de même du projet qui, au contraire, n'est pas sérieux. Par ailleurs, (1ère Civ juin 2000)quand l'un des intéressés fait naître chez son partenaire une confiance qu'il trompe par la suite, sa responsabilité peut être engagée et ce d'autant que les pourparlers seront plus avancés ou que celui décidant de la rupture des négociations est un professionnel. Dans la pratique, (Cass. com mars 1972) la faute consistera essentiellement de rompre des pourparlers sans raison légitime, brutalement et unilatéralement des pourparlers avancés ou bien encore à prendre l'initiative de la négociation sans intention réelle de négocier, ce procédé étant généralement utilisé dans le but de dissuader la personne de négocier avec autrui ou d'obtenir la révélation de secrets de fabrication d'un produit. [...]

[...] Il exécutera alors son contrat de bonne foi. En droit du contrat chinois qui n'est pas précise la bonne foi en cas de renégocier. En d'autres termes, les cocontractants de bonne foi se doivent de faire évoluer le pacte qui les lie. En droit chinois, l'art60 du droit contrat chinois précise que les contractants doivent s'engager ses obligations conformer les accords. Ils doivent respecter le principe du bonne foi, selon les natures, et les objets du contrat, ils doivent engager les obligations d'accessoire, par ex, les obligations d'information et les obligations de confidentialités etc. [...]

[...] Teyssié, these Paris II, éd DESGORCES, La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives, thèse multigr., Paris II ZHANG Yong Fan droit civil chinois. 1997. [...]

[...] 1 La bonne foi du contrat La bonne foi est une disposition fondamentale du droit civil. Le projet de Code civil de l'An VII contenait déjà un article selon lequel les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi Cet article est d'une certaine façon l'ancêtre de l'article 1134 al du Code civil actuel. Soutenue par la doctrine de Domat un des inspirateurs du Code civil de 1804, la bonne foi était considérée lors de l'élaboration du Code civil comme une des dispositions fondamentales du droit civil. [...]

[...] En droit commun, la bonne foi doit être présumée. La loyauté contractuelle impose aux contractants certains devoirs à tous les stades du contrat. I. Au niveau précontractuel Lors de la négociation, chacune des parties se doit de se comporter loyalement. En effet, une partie ne doit pas tromper l'autre, elle doit adopter une attitude cohérente avec elle-même afin que l'autre puisse adopter une attitude. La jurisprudence française Cass. com février 1994 exige de la part du négociateur qu'il renonce à son intérêt lorsque l'autre partie n'est pas en mesure de faire face aux engagements qu'elle va souscrire . [...]