La responsabilité du fait des choses (cause d'exonération) - publié le 10/03/2013

Thèmes abordés

Cause d'exonération, responsabilité, faute de la victime, exonération totale, gardien

Résumé du document

Rappel de cours : traditionnellement les modes d'exonération sont perçus comme les moyens dont dispose le gardien pour échapper aux conséquences de la responsabilité d'un droit qui pèse sur lui. Théoriquement dans un cas pratique on va d'abord voir les conditions d'engager la responsabilité du gardien (1384 al 1) et ensuite envisager si il y a des causes exonératoires. C'est la victime qui doit prouver que le gardien est responsable et l'auteur qui doit prouver qu'il y a une cause d'exonération qui l'exonère.

Extraits

[...] Cependant si en regarde ces jurisprudence on constate que dans la plus part des cas ce faits non fautifs était une faute objective. La loi de 1985 impose au juge de se reprononcer sur ces questions et à propos du fait non fautif, et exclu toute possibilité de partage de responsabilité et que l'exonération partielle exige la preuve de la faute. Certains auteurs considèrent que cette décision était attendue concernant le fait non fautif de la victime. Conclusion : a l'heure actuelle il semble que les possibilités offertes au gardien de la chose de s'exonérer semble de moins en moins facile d'accès car en raison de l'objectivation de certaines responsabilité il ne suffit pas à celui dont on engage la responsabilité de prouver l'absence de faute pour être exonéré. [...]

[...] Cette faute de la victime présente- t-elle les caractères justifiant l'exonération du gardien ? Le simple fait que la faute de la victime soit intervenu lors du dommage suffit pour exonérer partiellement. La CCASS sanctionne les juges du fond pour avoir utiliser la force majeure pour exonérer le gardien. Ce jour là la CCASS a rendu des arrêt qui allait dans le même sens, dans lequel un cycliste qui avait heurté un piéton et on avait dit que le piéton avait contribué à la réalisation de son dommage ce qui justifiait une exonération partielle du gardien. [...]

[...] ce qui revient à déroger au principe de réparation intégrale du préjudice. ce n'était qu'une décision d'opportunité pour provoquer le législateur. On revient à une solution plus modérée avec la possibilité de partage de la responsabilité en cas de faute prévisible et surmontable. Arrêt du et du Valeur de la solution: Décision justifiée, d'un point de vu juridique parce que par analogie du droit de la responsabilité civile du fait personnel, parce qu'on a toujours admis la possibilité d'exonération partielle pour faute de la victime. [...]

[...] Pour lui il n'y a pas besoin qu'il y ait des caractère de la force majeure pour qu'il y ait une exonération. Argument de la victime : seule la force majeure est de nature a exonérer le gardien de la chose (arrêt Desmares) Problème de droit : le gardien de la chose qui a causé un dommage a autrui peut-il s'exonérer partiellement de sa responsabilité en excipant la faute de la victime même si cette faute n'a pas les caractères de la force majeure ? [...]

[...] Ensuite il y a eu un regain de la part de la jurisprudence, notamment dans un arrêt de la 2ème chambre civile où les juges avaient sanctionné les juges du fonds de s'être contenté d'un évènement normalement irrésistible et imprévisible. Selon la CCASS cela ne suffirait plus à permettre l'exonération. Et ce durcissement est flagrant car on peut penser que le simple fait qu'il y ait eu un dommage suffit à impliquer la prévisibilité Désormais la seule chose qui semble pouvoir exonérer le gardien de la chose est le comportement volontaire de la victime. [...]