Civ 1ère 3 juillet 1996
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit des obligations
L'histoire de la cause dans la théorie générale des obligations se résume à une opposition perpétuelle entre deux principes fondamentaux : celui de la sécurité contractuelle, d'une part, et celui de la justice contractuelle, d'autre part. La garantie de la sécurité contractuelle est à...
Les promesses non tenues en matière de loteries publicitaires.
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
La législation relative aux promesses non tenues en matière de loteries publicitaires est récente et se veut poseuse de sanctions que certains pourront considérer comme trop dures.
L'erreur dans le contrat
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Dans cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1983, la position adoptée par la jurisprudence est novatrice en ce qu'elle précise les caractéristiques de l'erreur comme vice du consentement.
Arrêt 'Blieck'
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Contrats: L'arrêt 'Blieck' (5 pages) Extrait: Jusqu'en mars 1991, ce seront certaines décisions isolées de juges du fond qui se sont orientées pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d'autrui. La Cour...
Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008 (4 pages) Extrait: En 1984, une femme vend un portrait de Monet à une société, elle est persuadée que le tableau est d'un peintre américain. Suite à la vente, trois experts...
Commentaire d'arrêt : Cass.civ. 2ème, 19 octobre 2006 - la garde commune, rejet et dépérissement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Commentaire d'arrêt, Cass.civ.2ème 19 octobre 2006 (3 pages) Extrait: En l'espèce, le refus d'admettre une pluralité de gardiens de la torche ayant contribué à la réalisation du dommage, fait apparaître une ambiguïté dans...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de Droit Privé: Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 avril 1993 (1 page) Extrait: 1)Faits : Une société propose à ses salariés de quitter leur travail contre une indemnité de départ volontaire. Au fur et à mesure des départs des salariés, la société paie des...
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001 (6 pages) Extrait: La société Alcatel interjette appel toute fois la Cour décide que cette dernière est liée à la société Coris par un contrat de vente et en conséquence...
