Commentaire d’arrêt de Droit des obligations: Civ. 1ère, 24 Mars 1987

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, Droit des obligations, Chambre civile, arrêt du 24 Mars 1987, aléa, aléa exclusif, erreur

Résumé du document

« Tenez, c'est un Rembrandt. » C'est ainsi que l'artiste Pablo Picasso offrait généralement ses dédicaces à ses admirateurs. C'est là une touche d'autodérision et de fausse-modestie de la part du maître espagnol mais qui n'est pas sans questionnée l'authenticité même des œuvres d'art. C'est là, en effet, une vaste problématique tant la frontière entre le faux et le vrai, la copie et le pastiche est parfois si mince dans l'art. L'artiste a bien le propre de faire fi des limites et dans sa prétention à l'absolu, il laisse le droit bien en peine, lui qui fonctionne tant par une nécessaire catégorisation.
L'arrêt sous commentaire a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 1987. C'est un arrêt de rejet et il aborde la question de l'erreur fondée sur le doute quant à l'authenticité dans le domaine des œuvres d'art.
Jean, André Vincent a vendu un tableau comme étant « attribué à Fragonard. » Par la suite, l'authenticité du tableau a été reconnue.

Extraits

[...] Il y a un doute quant à l'authenticité mais celui-ci est intégré dans le champ contractuel. Cela signifie que les parties au contrat ont envisagé toutes les hypothèses quant à l'authenticité de l'œuvre : il peut être bien de la main du maître mais il peut aussi ne pas l'être. Or pour qu'il y ait erreur sur la substance, il faut qu'il y ait une représentation erronée de la réalité. Ici, les parties ont bien une représentation exacte de la réalité dans toute sa complexité. [...]

[...] La personne qui avait en effet hérité du tableau lors de la vente aux enchères l'a lui-même mise en vente par adjudication en 1968. L'œuvre est ainsi acheté par un marchand d'art qui va parvenir à établir avec certitude l'authenticité du tableau. Il va le vendre par la suite mais le vendeur de 1968 va agir en nullité pour erreur et la première chambre civile de la Cour de cassation a fait droit à sa demande. Les héritiers de Jean-André Vincent en l'espèce ont voulu à leur tour profiter de cette aubaine. [...]

[...] Commentaire d'arrêt de Droit des obligations Civ. 1ère Mars 1987 Tenez, c'est un Rembrandt. C'est ainsi que l'artiste Pablo Picasso offrait généralement ses dédicaces à ses admirateurs. C'est là une touche d'autodérision et de fausse-modestie de la part du maître espagnol mais qui n'est pas sans questionnée l'authenticité même des œuvres d'art. C'est là, en effet, une vaste problématique tant la frontière entre le faux et le vrai, la copie et le pastiche est parfois si mince dans l'art. L'artiste a bien le propre de faire fi des limites et dans sa prétention à l'absolu, il laisse le droit bien en peine, lui qui fonctionne tant par une nécessaire catégorisation. [...]

[...] Il dispose notamment que dès lors qu'elle concerne la substance même de la chose qui en est l'objet alors seulement elle est cause de nullité. L'interprétation de cette notion de substance a posé longtemps débat : deux conceptions s'affrontant, une objective et une autre subjective. La jurisprudence a tranché et c'est la seconde conception qui a été retenue. (C'est là un héritage direct de Pothier et de son Traité des obligations). Ainsi, la substance doit être considérée comme la ou les qualités d'une chose et qui étaient essentielles pour celui qui s'engage. [...]

[...] Si une partie veut contester cette présomption, il lui faut apporter la preuve du contraire. Dans l'arrêt sous commentaire, c'est ce que les héritiers du vendeur avaient en effet essayé de prouver, argumentant que la conviction de leur ayant-droit était que l'authenticité de l'œuvre était exclue La Cour de cassation a estimé à partir des éléments apportés que cette conviction erronée n'était pas établi et que donc dès lors le présomption l'emportait, l'aléa ayant été intégré dans le champ contractuel. [...]