Commentaire d'arrêt : cour cassation 15 novembre 2005 : les vices du consentement

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, cour cassation, 15 novembre 2005, vices, consentement

Résumé du document

Selon le principe d'autonomie de la volonté, le consentement ne peut engager celui qui l'a émis que s'il est libre et éclairé, s'il est exempt de vices. Issue de ce principe la théorie des vices du consentement donne lieu à une jurisprudence fournie. Ainsi, si l'erreur est habituellement définie comme une représentation erronée de la réalité, cette définition n'est pas sans soulever de difficulté, en témoigne un arrêt du 15 novembre 2005 dans lequel la Cour de cassation statue sur l'annulation d'un contrat de vente dont les informations étaient erronées.

Extraits

[...] Commentaire d'arrêt : cour cassation 15 novembre 2005 : les vices du consentement Selon le principe d'autonomie de la volonté, le consentement ne peut engager celui qui l'a émis que s'il est libre et éclairé, s'il est exempt de vices. Issue de ce principe la théorie des vices du consentement donne lieu à une jurisprudence fournie. Ainsi, si l'erreur est habituellement définie comme une représentation erronée de la réalité, cette définition n'est pas sans soulever de difficulté, en témoigne un arrêt du 15 novembre 2005 dans lequel la Cour de cassation statue sur l'annulation d'un contrat de vente dont les informations étaient erronées. [...]

[...] Cependant Nous verrons que cette décision de la Cour de cassation est risquée mais comporte également des intérêts. II- Une décision comportant des risques mais non dénuée d'opportunité. La décision de la Cour de cassation d'accepter l'annulation du contrat de vente est contestable en matière de sécurité juridique des contrats de vente cependant, la cour de cassation pose une décision comportant des avantages, notamment pour l'acheteur Une décision dangereuse en matière de sécurité juridique des contrats de vente. Cette décision est toutefois contestable en matière de sécurité juridique des contrats de vente. [...]

[...] Le 15 novembre 2005, La Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel. En se basant sur l'article 1110 du code civil et sur l'article 3 du décret n°81-255 du 3 mars 1981 elle considère en effet que les informations délivrées par le catalogue de vente était insuffisantes pour savoir que l'œuvre avait été exécutée en brevet par un tiers. D'autre part, les mentions du catalogue étaient de nature à garantir l'artiste comme auteur du tableau et donc justifiaient la croyance erronée de l'acquéreur. [...]

[...] La décision choisit de faire prévaloir l'ignorance de l'acheteur et donc sa protection sur la volonté de l'artiste. Les juges de la Cour de cassation choisissent en de protéger le non professionnel par rapport au professionnel représenté par la commissaire priseur. En effet, le commissaire priseur disposant de plus d'information au moment de la conclusion de la vente doit de manière rigoureuse porter les informations essentielles à la connaissances de l'acquéreur. L'erreur de l'acheteur se justifie partiellement par le fait qu'il n'était pas en possession de cette chose il a donc du mal à en évaluer la substance. [...]

[...] En effet, il faut que l'erreur soit reconnu comme une qualité substantielle déterminante (article 1110 du Code civil) pour pouvoir entrainer l'annulation du contrat. S'il s'agit d'une qualité substantielle, l'authenticité de l'œuvre est remise en question et la validité du contrat de vente par la même occasion. Or pour qu'on détermine qu'il y ait bien une erreur essentielles il faut qu'il y ait bien erreur sur l'auteur. Le débat entre la Cour d'appel et la cours de Cassation concerne la notion d'auteur. [...]