Commentaire d'arrêt de la la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009: contrat liant le participant au producteur de télé réalité

Thèmes abordés

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Résumé du document

Par un arrêt rendu le 3 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant le participant au producteur de l'un des types de programmes de “télé réalité”.

Extraits

[...] Commentaire d'arrêt de la la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009: contrat liant le participant au producteur de télé réalité Par un arrêt rendu le 3 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant le participant au producteur de l'un des types de programmes de “télé réalité”. En l'espèce des participants à une émission de télé réalité ont signé un règlement intitulé «règlement participant au sein duquel ils se voyaient imposer des horaires et certaines restrictions. [...]

[...] En contrepartie, la société de production prend en charge les frais d'hébergement, les billets d'avion, les frais de repas et leur verse 1525 euros postérieurement au tournage. A l'issu de l'émission, trois des participants de la saison 2003 ont saisi la juridiction prud'hommale afin de voir requalifier ce règlement en contrat de travail à durée indeterminée et de se voir ainsi obtenir paiements de rappels de salaire et heures supplémentaires ainsi que des indemnités et dommages-intérêts résultant de la rupture. Ils estiment avoir réellement travailler et avoir été traités comme des acteurs. [...]