Commentaire d'arrêt, Cass. Com. 6 mars 1990

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Commentaire, arrêt, Cass, 6, mars, 1990

Résumé du document

Le développement de la pratique commerciale de l'offre stipulée sous condition de confirmation a donné l'occasion à la Cour de cassation de rappeler la caractéristique essentielle de l'offre : elle doit traduire la volonté ferme du pollicitant de s'engager en cas d'acceptation de la part du bénéficiaire.
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 6 mars 1990 est relatif à la qualification juridique de l'offre sujette à confirmation. Cette qualification induit les obligations opposables à l'acheteur qui a adhéré, à travers la ratification du bon de commande, aux conditions stipulées par le vendeur.

Extraits

[...] Cependant, elle ne précise pas dans quel délai raisonnable la révocation de l'offre pouvait avoir lieu, et ce contrairement à sa jurisprudence antérieure : Civ. 3ème mai 1968. La rétractation est pourtant intervenue le lendemain de l'émission de l'offre. Dans le cadre d'une action en responsabilité, l'acheteur aurait-il été sanctionné ? La réponse pourrait être négative dans le cadre particulier de l'offre reprenant entièrement les conditions de l'offre sujette à confirmation, aucun délai raisonnable ne serait alors imposé. Voir J.- L. [...]

[...] Pal. 12/ p. [...]

[...] X Épx Y Bull. civ III, no 133 Rejet pourvoi CA Poitiers mai 2009 M. Lacabarats, prés. ; M. Jacques, cons. rapp. ; M. Bailly, av. gén. SCP Vincent et Ohl, av. ; D. [...]

[...] Desjardins ; Lyon Ch oct : JCPG 1968, IV, p L'arrêt met un terme à ce mouvement jurisprudentiel. Par ailleurs, il était permis de considérer que la reprise par l'acheteur des termes de l'offre sous réserve de confirmation induisait également l'adhésion au délai de ratification stipulé. Dès lors, l'acheteur s'étant octroyé un délai d'un mois pour ratifier la pollicitation, le vendeur en consentant aux conditions générales de vente, aurait également admis d'être lié par son offre durant ce même délai. Certains auteurs (Cass. Com mars 1990 comm. B. [...]

[...] Com mars 1990 comm. B. Gross, JCP 1990, n°24 ; J. Mestre, Si deux promesses unilatérales croisées peuvent valoir contrat, deux offres croisées n'en forment pas toujours un , RTD Civ p J.-L Aubert, Entre commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, Recueil Dalloz p B. Bouloc, RTD com p D. Houtcieff, L'offre sous réserve d'acceptation d'un tiers est une offre ! ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile juin 2010, pourvoi numéro 09- Gaz. [...]